Sénégal
Atlanticactu/ Nicolas Sarkozy/ Légion d’honneur/ Serigne Ndong
L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été radié de la Légion d’honneur à la suite de sa condamnation définitive à un an de prison ferme pour corruption dans l’affaire dite des écoutes, selon un arrêté publié au Journal officiel le dimanche 15 juin.
Également exclu de l’ordre national du Mérite, l’ex-chef de l’État (2007-2012) devient ainsi le deuxième président français à être privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, déchu de la Légion d’honneur en 1945 à la suite de sa condamnation pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi. Cette radiation faisait suite au rejet, en décembre dernier, du pourvoi de Nicolas Sarkozy par la Cour de cassation, rendant sa condamnation définitive.
Ce dimanche, son avocat, Me Patrice Spinosi, a indiqué que Nicolas Sarkozy « prend acte » de cette décision, tout en rappelant qu’un recours est toujours pendant devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « Si la France venait à être condamnée par la CEDH, cela entraînerait la révision de la condamnation pénale, et par conséquent, l’annulation de l’exclusion de l’ordre de la Légion d’honneur », a affirmé Me Spinosi.
Plusieurs procédures judiciaires
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable d’avoir tenté, en 2014, d’obtenir des informations confidentielles auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, avec la complicité de son avocat Thierry Herzog. Tous trois ont été condamnés, tant en première instance qu’en appel, à trois ans de prison, dont un an ferme.
Depuis le rejet de son dernier recours, l’exclusion de la Légion d’honneur était attendue, la loi prévoyant automatiquement ce retrait en cas de condamnation définitive pour crime ou de peine d’au moins un an d’emprisonnement ferme. Le Grand chancelier de la Légion d’honneur, le général François Lecointre, avait d’ailleurs rappelé en mars que ce retrait était « de droit ». C’est lui qui a signé l’arrêté actant la radiation de Nicolas Sarkozy, qui détenait les plus hauts grades dans ces deux ordres.
Cette mesure a suscité de vives réactions, notamment à droite, et même des réserves au sommet de l’État. Fin avril, Emmanuel Macron avait exprimé ses doutes, déclarant lors d’un déplacement à Madagascar : « De mon point de vue, ce ne serait pas une bonne décision ».
Enfin, selon le même arrêté daté du 5 juin, Gilbert Azibert et Thierry Herzog sont également exclus de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite.