vendredi, 3 décembre 2021 08:09

Opinion : Affaire NGOR DIOP : l’incroyable fuite en avant de la Cour suprême (Par Seybani SOUGOU)

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L’affaire “NGOR DIOP contre Etat du Sénégal” devait être vidée, par la Cour suprême, le 11 novembre 2021.

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, le délibéré de cette affaire dont la date était fixée depuis belles lurettes, a été retiré au dernier moment, du rôle.

La justification loufoque et totalement ridicule de la chambre administrative de la Cour suprême est « quel’affaire a été retirée du rôle, en attendant la production par l’état de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ».

Rappel des faits : le juge NGOR DIOP, Président par intérim du Tribunal d’Instance de Podor, a été affecté Conseiller à la Cour d’appel de Thiès (une sanction totalement illégale) pour avoir appliqué la loi et placé sous mandat de dépôt un dignitaire religieux, pour des faits répétés de dévastation de récolte, menaces et voies de fait.

Dans l’affaire NGOR DIOP, il n’y a pas lieu d’attendre la production d’un quelconque avis conforme du conseil supérieur : pour la simple raison que cet avis n’existe pas.

Il n’y a jamais eu d’avis du CSM et l’Etat est dans l’incapacité totale de produire ou de fabriquer un faux (avis du CSM antidaté). Le dossier du Juge NGOR DIOP est extrêmement dense, solide à tous les niveaux : c’est un dossier « béton » du point de vue juridique. Car, quel que soit l’angle abordé par la chambre administrative de la Cour suprême, le Décret n° 2020- 1526 du 17 juillet 2020 portant nomination du juge NGOR DIOP ne peut échapper à l’annulation, puisque la décision d’affectation est totalement illégale.

Lorsqu’une affaire est inscrite au rôle d’une audience de la Cour suprême, c’est qu’elle est en état d’être jugée. Au lieu de trancher l’affaire NGOR DIOP, le 11 novembre 2021, et de donner un signal clair et net à l’exécutif sur la ligne rouge à ne pas franchir, la chambre administrative de la Cour suprême se débine devant le régime liberticide de Macky Sall, joue la montre, et fait preuve d’une faiblesse et d’une incroyable lâcheté. 

C’est une honte pour la magistrature sénégalaise, piétinée, instrumentalisée et réduite à sa plus simple expression par Macky SALL qui utilise certains magistrats de la Cour suprême contre d’autres magistrats. 
Les logiques de carrière, la volonté de bénéficier de privilèges, de postes juteux, et d’avantages matériels n’expliquent pas tout : il y a dans la magistrature sénégalaise, et particulièrement au niveau de la chambre administrative de la cour suprême, des esprits faibles, parfaitement aptes à la soumission.
Tout le monde se souvient que la chambre administrative de la Cour suprême avait, rejeté la requête du Collectif international des sénégalais pour le rapatriement des sénégalais décédés de la COVID-19 (cf Ordonnance n°05 Du 7/5/2020 Administrative), avant d’être humiliée et désavouée, quelques jours plus tard par Macky SALL.
Dans un état de droit, les autorités sont tenues de se conformer aux décisions de justice. Il n’appartient ni au président, ni à un quelconque ministre, encore moins aux Préfets de commenter ou de remettre en cause des décisions de justice. 
La note indigne et irresponsable du ministre de l’intérieur Antoine DIOM, et le refus illégal de certains préfets d’exécuter la décision des cours d’appel, de déclarer recevables les listes rejetées par les autorités administratives est un scandale innommable.
L’opposition est avertie et doit faire preuve d’une vigilance accrue : la chambre administrative de la Cour suprême, sous tutelle de l’exécutif pourrait « par des pirouettes juridiques et des voies détournées » venir à la rescousse du régime mafieux de Macky SALL.
Il faut se préparer à faire face au régime de Macky SALL.
Cordialement
Seybani SOUGOU

Nota bene :

Suite aux louvoiements du Président de la chambre administrative de la cour suprême qui se débine et fait preuve de lâcheté, les conseils de NGOR DIOP lui ont fait parvenir un courrier lui demandant de procéder à l’enrôlement de cette affaire au prochain rôle (cf document PDF joint). Une copie a été transmise au 1er Président de la Cour suprême.

Dans l’affaire NGOR DIOP, il n’y aura aucune échappatoire.

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