vendredi, 26 avril 2024 03:22

Guinée Bissau : L’ancien Président de la Cour Suprême Paulo Sanhà et Domingo Simoes interdits de sortie de territoire

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@Atlanticactu.com – L ‘ ancien président de la Cour suprême de Guinée-Bissau Paulo Sanhà et le leader du PAIGC Domingo Simoes Pereira figurent sur une liste d’une vingtaine de personnalités interdites de sortie du territoire. Si pour l’ancien Président de la Cour Suprême, c’est une liste définie par le Procureur Général, par contre, pour l’ancien candidat à la présidentielle, l’origine de l’interdiction est inconnue même si son nom figure sur une liste parallèle remise aux policiers de l’aéroport, du port et des frontières. 

L ‘ ancien président de la Cour suprême de Guinée-Bissau Paulo Sanhá a été entendu lundi 21 juin 2021 par le parquet, qui lui a imposé la remise de son passeport et une obligation de ne pas quitter le territoire national sans autorisation, selon une source judiciaire. L’ audition de l’homme qui avait refusé de déclarer Umaru Embalò vainqueur a été faite dans les locaux de la Police judiciaire. Paulo Sanhá était « suspecté de pratique de plusieurs crimes, dont la corruption et blanchiment ».

Selon Lusa, qui a contacté un membre du collectif d’avocats de défense de l’ancien président de la Cour suprême, ce dernier a confirmé l’audition du juge Paulo Sanhá lundi en fin de journée et a avancé qu’il va faire appel de la mesure d’interdiction de sortie du territoire. « La défense va faire appel à la mesure à la suite de l’arrêt de la Cour suprême qui indique que le parquet ne peut appliquer que l’identification du domicile et le retrait du passeport », a déclaré la source.

Pour rappel,l’ancien président de la Cour Suprême Paulo Sanhá a expliqué était l’objet d’une plainte d’un fonctionnaire radié en mars 2017. Ce dernier avait saisi la justice en avril 2018 pour abus de pouvoirs. Mais, selon l’avocat de l’accusé, « nous avons constaté que le délai d’investigation est passé parce que la plainte a été déposée en 2018 et que la durée de prescription est de six mois. Le procureur n’a jamais ouvert l’enquête, aucun acte n’a été posé à ce jour » , a souligné la source du collectif d’avocats du juge Paulo Sanhá.

Pour le collectif des avocats du juge guinéen, c’est une « question politique, que le parquet pense résoudre en utilisant l’appareil judiciaire, mais il ne va pas réussir. Et la mesure qui frappe officieusement Domingo Simoes Pereira prouve que c’est Umaru Embalò qui est derrière 

Le nom du leader du PAIGC qui est sur la liste des personnes interdites de quitter le pays figure sur une seconde liste non officielle. Car, les noms figurent sur deux listes, l’une émise par le ministère public et l’autre dont l’auteur est inconnu. Toutes ces listes sont entre les mains des autorités policières, à l’aéroport international Osvaldo Vieira de Bissau.

Pour rappel, en décembre 2020, sans aucune procédure dans la justice publiquement connue, le procureur général de la République de Guinée-Bissau, dirigé par Fernando Gomes, avait délivré un mandat d’arrêt international contre le leader du PAIGC, Domingo Simõeses Pereira l’accusant d’avoir «  l’intention de déstabiliser la Guinée-Conakry » mais Interpol avait finalement rejeté ce mandat d’arrêt au prétexte que le Procureur n’avait ouvert aucune enquête.

« Pour les avocats de Paulo Sanhà, c’est le refus de l’ancien président de la Cour Suprême de signer les ordonnances de remise de peines des trafiquants de drogue arrêtés et jugés en 2020 qui lui vaut son limogeage et ses poursuites » 

Pour les avocats de Domingo Simõeses Pereira, « ce mandat d’arrêt découle d’une persécution politique si on se réfère aux propos du « général du peuple » qui avait déclaré, « que si Domingo Simõeses revenait à Bissau, il devra répondre des délits qui l’attendent devant le procureur. Mais après la fin de non recevoir d’Interpol , Umaru Embalò s’était dédit en rejetant les accusations et de dire qu’il n’y avait rien à voir avec le mandat d’arrêt international, a déclaré l’avocat Louis Vaz Martins. Malgré la tentative de mandat d’arrêt, le leader du PAIGC, Domingo Simõeses Pereira, est rentré en Guinée-Bissau le 12 mars 2021, après plus d’un an à Lisbonne.

Le juge Paulo Sanhá a été pendant huit ans président de la Cour suprême de justice et a été récemment remplacé par le juge conseiller Mamad ú Saido Balde.

Le parquet guinéen a annoncé la délivrance du mandat d’arrêt après que deux demandes aient été faites au Conseil supérieur de la magistrature judiciaire demandant l’audition du juge Paulo Sanhá.

Salimatou DJALÒ 

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