Sénégal
Atlanticactu/ Proposition de Loi/ Assemblée nationale/ Serigne Ndong
L’Assemblée nationale du Sénégal veut renforcer la discipline des députés en luttant contre l’absentéisme. Une proposition de loi, déjà adoptée en commission le 6 mai 2026 et attendue en plénière le 8 mai, prévoit des sanctions plus strictes et progressives.
La réforme, portée par des députés dont Mohamed Ayib Salim Daffé et Aïssata Tall, vise à améliorer la crédibilité du Parlement et à répondre aux critiques de l’opinion publique face aux absences répétées dans l’hémicycle.
Le texte introduit un système de sanctions graduées : après contrôle des absences, les députés concernés pourront être sanctionnés progressivement, allant jusqu’à la suspension de leurs indemnités en cas d’absences injustifiées répétées. Une procédure contradictoire est prévue pour garantir les droits des élus.
Point le plus controversé : la possibilité d’une « démission d’office » après un certain nombre d’absences non justifiées (environ dix), une mesure qui suscite des débats sur sa conformité juridique et constitutionnelle.
Des exceptions sont toutefois prévues, notamment pour maladie, force majeure, missions parlementaires ou contraintes familiales graves, ainsi que pour les députés de la diaspora.
En résumé, la réforme cherche à rendre les députés plus assidus, avec un encadrement plus strict de leurs obligations et des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte du mandat.