Sénégal
Atlanticactu/ Loi de Finances rectificative/ Assemblée nationale/ Serigne Ndong
Le gouvernement est contraint de revoir sa copie. Selon Les Échos, l’Assemblée nationale a retourné à l’exécutif le projet de Loi de finances rectificative (LFR) qui lui avait été transmis.
À l’origine de ce retour, un désaccord sur la procédure. D’après le journal, le gouvernement estime que les arguments avancés par le Parlement pour justifier cette décision ne sont pas fondés. Du côté de l’Assemblée nationale, en revanche, les députés concernés évoquent un vice de procédure.
La même source explique que les parlementaires reprochent au gouvernement d’avoir transmis le décret relatif au projet de LFR sans joindre le texte lui-même. Une omission qui, selon des sources citées par Les Échos, pose problème. «Ce qui n’est pas conforme», de l’avis des sources de Les Échos.
Ces dernières insistent sur la nécessité de transmettre simultanément les deux documents. «Le projet de loi doit accompagner le décret afin que le Parlement puisse valablement l’évoquer», martèlent les interlocuteurs du quotidien d’information.
Le gouvernement devra donc corriger cette irrégularité avant que le projet de Loi de finances rectificative puisse être à nouveau examiné par l’Assemblée nationale.