Fiscalité : Bataille d’arguments entre le Fisc et la Banque de Dakar sur la restitution de la TVA

Sénégal 

Atlanticactu/ Dakar/ Saliou Ndong 

Comme révélé ces derniers jours, l’administration fiscale est active sur plusieurs fronts. Selon des informations de Libération, un différend oppose le Fisc au groupe Afrika Sa (anciennement groupe Bdk Sa) concernant le remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Dans le cadre de ce remboursement, le groupe avait versé une somme considérable au Fisc. Cependant, après examen des documents, l’administration fiscale a remis en question une partie de cette somme, s’élevant à 562.069.895 Fcfa, estimant qu’elle n’était pas justifiée.

Le groupe Africa Sa a contesté cette décision et a lancé une action en restitution contre la Direction générale des impôts et domaines (Dgid). L’audience est prévue pour cette semaine après un report. Parallèlement, le Fisc a récemment gagné un différend avec Philip Morris International (Pmi) concernant un redressement de 3,742 milliards de Fcfa, réduit à 1,7 milliard après une contestation gracieuse.

Dans une décision rendue en début de semaine, le tribunal a rejeté le recours de Pmi, qui devra donc payer cette somme sous peine de sanctions fiscales.