Sénégal
Atlanticactu / Dakar / Cheikh Saadbou Diarra
En procédant à la modification de la loi 65-60 portant sur la lutte contre le Terrorisme au lendemain des émeutes généralisées post arrestation du leader de Pastef en mars 2021, plusieurs articles les uns plus liberticides que les autres ont été votés par les députés. Outre les dispositions modifiées sur les pouvoirs de dissolution des partis politiques, associations et autres entités, des restrictions et des atteintes aux libertés individuelles sont passées comme lettre à la poste. Il est à craindre l’introduction de nouvelles dispositions permettant d’activer à distance les téléphones portables.
En suivant les propos des ministres de l’intérieur, de la Justice, des Affaires Étrangères, des Forces Armées depuis les émeutes de mars 2021, il apparaît de plus en plus que les éléments de langage utilisés répondent à un plan savamment ourdi pour casser de l’opposant légalement. S’il ne s’agit pas des forces occultes citées par Antoine Félix Diome, il s’agit de terroristes comme le soutient Aïssata Tall Sall ou rebelles du MFDC, de Forces Spéciales ou de Commandos, selon le Procureur de la République, pour qualifier les manifestants de mars 2021 ou juin 2023.
À cela, il faut ajouter des écoutes quasi générales perpétrées sur la plupart des leaders de l’opposition, dès Activistes et certains journalistes critiques à l’égard du pouvoir. Au vu du nombre d’arrestations – près de 700 selon Pastef – dont certains à partir d’activités dans des groupes (WhatsApp et Facebook), et pour la plupart par une surveillance électronique pour ne pas dire écoutes téléphoniques.
Malgré tout cet arsenal de surveillance, certains faucons jugent insuffisants les résultats des forces de sécurité et envisagent d’approfondir les modifications de la loi 65-60 pour légaliser l’espionnage des smartphones à distance comme c’est le cas dans plusieurs pays totalitaires. Mais, d’ores et déjà des responsables du pouvoir s’y opposent car il faudra voir très concrètement comment cette mesure sera appliquée sans que cela entraîne des abus qui pourraient nuire à tout le monde d’autant qu’il se pose de nombreuses questions sur des risques de dérive très importants.
Selon une source de Atlanticactu.com, un projet de loi serait en gestation et permettrait à l’État de prendre une décision très importante concernant de nouveaux moyens alloués à la justice. En effet, « il sera question dans les prochains jours de faciliter aux enquêteurs d’activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes ». Et, poursuit notre interlocuteur, « Les coûts d’acquisition de ce matériel est exorbitant et nécessite une assistance technique ».
« La modification expresse de la loi 65-60 au lendemain des émeutes de mars 2021 trace un nouveau régime général de la responsabilité pénale des personnes morales : cette loi de dissolution des Partis politiques et Syndicats passée inaperçue »
« Concrètement, les modifications de la loi permettront l’activation à distance de téléphones portables, ordinateurs et tout type d’objets connectés dans deux cas distincts. Il y a d’abord la géolocalisation permettant de suivre en temps réel les déplacements de personnes visées dans le cadre d’une enquête pour crime ou délit. Il y a en parallèle la possibilité, désormais, de capter à distance son et image de personnes visées dans des affaires de terrorisme ainsi que de délinquance et de criminalité organisées », renseigne une source sécuritaire.
En corsant la surveillance tout en piétinant toutes les libertés publiques, Cil est évident que ce nouveau régime de responsabilité pénale ne concerne que les personnes morales de droit privé, c’est-à-dire Partis politiques, Syndicats, Associations, Mouvements de la société civile dans leur nouveau rapport pénal avec leurs Responbles, Organes, militants ou sympathisants, notamment en en Article 45-2.
D’après l’art 45-1 (nouveau): les personnes morales (Partis politiques, Syndicats, Associations…) sont désormais « pénalement responsables des infractions, commises pour leur compte, par leurs organes ou Représentants ».