@Atlanticactu.com – Le Conseil Constitutionnel avait habitué les Sénégalais à se déclarer régulièrement incompétent sur les différents recours introduits par l’opposition mais, pour cette dernière tentative faite par le député Cheikh Bamba Dieye pour contester le vote du Code pénal et code de procédure pénale modifié, bat tous les records d’incompétence et d’incompréhension. Le Conseil Constitutionnel a tout bonnement décidé de se fourvoyer, piétinant l’Article 23 de la loi organique.
C’est le 30 juin dernier que le député Cheikh Bamba Dieye en compagnie d’un huissier de justice , a déposé au nom de 21 députés de l’opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin 2021. Des lois jugées liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles par les députés de l’opposition qui pendant les travaux en commission comme en plénière , se sont opposés à ces projets de loi.
Contre toute attente, le Conseil constitutionnel a délibéré sans quorum violant de fait la Constitution. Ce qui pousse le Professeur Ngouda Mboup, Constitutionnaliste à à ruer dans les brancards « C’est une juridiction constitutionnelle sans réflexe constitutionnel. Il ne faut plus rien attendre de cette juridiction. »
En effet, grande a été la surprise des leaders de l’opposition et de certains spécialistes du droit en entendant la décision du Conseil Constitutionnel qui malgré les termes de l’Article 23 de la loi Organique n°2016-23 relative au Conseil Constitutionnel qui stipule ce qui suit : Le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres. Si l’un des membres du Conseil temporairement empêché, est le Président, le vice-président assure son intérim. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
« On assiste à une véritable escroquerie Constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Il est triste de constater à nouveau que l’allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois ».
Pourtant, le Conseil Constitutionnel s’est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénale, s’est indigné Cheikh Bamba Dieye. Car, précise l’ancien maire de Saint Louis, « L’article 23 est très clair, il parle d’absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé . Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil Constitutionnel dont les décisions (cf alinéa premier de l’article 23) deviennent illégales tant que le Président de République n’aura pas nommé trois nouveaux membres »..
L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye descend en flammes le Conseil qui selon lui, « Dans une même décision le Conseil constitutionnel reconnaît ne pas avoir un droit et se l’arroge néanmoins hors la loi qui l’organise. Cela s’appelle violer la loi. Le Sénégal a définitivement cessé d’être un État de droit. Que personne n’oublie lorsque l’heure de l’alternance politique sera venue ».
Cheikh Saadbou DIARRA