Dans une contribution intitulée « La citation à comparaitre du Juge TELIKO, devant le conseil supérieur de la magistrature est un affront intolérable à la justice », nous alertions les magistrats sénégalais sur les intentions malveillantes du pouvoir exécutif, leur demandant de faire preuve de vigilance pour éviter de tomber dans le piège du régime qui joue la carte de la division (anciens magistrats contre jeunes magistrats) dans le but de saborder l’UMS et affaiblir la justice.
La sortie surprenante, malheureuse et inappropriée de l’ancien Président de l’UMS, Aliou Niane, dans les médias, qui prétend, avec audace que le fait de commenter une décision de justice peut relever d’une faute (ce qui est faux) conforte nos propos (ce magistrat est malheureusement tombé dans le piège du régime).
Dans la forme, comme dans le fond, le magistrat NIANE a tort. C’est pourquoi nous avons adressé, ce jour, une lettre à l’Union des magistrats du Sénégal (le soutien au juge TELIKO doit être franc et sans équivoque).
Dans la forme, la démarche de l’ancien Président de l’UMS est inélégante et sème le trouble, car au moment où la justice sénégalaise fait l’objet d’une attaque sans précèdent de la part du pouvoir exécutif, une telle sortie fait le jeu du régime qui joue la carte de la division entre les magistrats pour affaiblir la justice. Or, l’heure n’est point pour les magistrats d’étaler leurs divisions sur la place publique, mais de faire bloc autour du Juge Souleymane TELIKO qui représente les intérêts de leur association, et dont l’action, depuis son élection en 2017, est constamment guidée par le souci d’œuvrer pour l’indépendance de la justice, le principe d’inamovibilité, l’instauration de la transparence dans la gestion de la carrière des magistrats (appel à candidature pour promouvoir le mérite) et le renforcement des moyens alloués aux juridictions pour une bonne administration de la justice.
D’ailleurs, toutes les interventions publiques du Juge TELIKO sont axées sur ces thématiques et sur la nécessité d’améliorer les conditions matérielles des magistrats pour une bonne distribution de la justice (il s’est énormément investi pour ses pairs, soulignant que le parc automobile de nombreuses juridictions n’est pas renouvelé depuis 2006 et précisant également qu’au TGI (tribunal de grande instance) de Pikine, certains magistrats ne bénéficient pas de bureaux). Un tel magistrat doit bénéficier d’un soutien clair, net et franc de ses pairs, surtout qu’il n’a commis aucune faute.
Dans le fond, l’ancien Président de l’UMS, Aliou NIANE a tort. En effet, Il est parfaitement autorisé de commenter les décisions de justice. Aucun texte ne l’interdit au Sénégal. Cela est même nécessaire. La justice est rendue par les hommes et l’homme est faillible. Les revues juridiques à destination des professionnels du droit ne font d’ailleurs que çà à longueur de pages : analyser, commenter, et si besoin critiquer. Dans tous les pays démocratiques du monde, les décisions de justice sont commentées. Les décisions rendues par les juridictions françaises et européennes sont commentées, et les plus éminentes juridictions en France, Cour de Cassation et Conseil d’Etat n’y échappent pas. La prétendue impossibilité de commenter les décisions de justice relève d’une terrible confusion. On peut parfaitement commenter une décision de justice ; en revanche, il ne faut pas tomber dans l’outrance. En France, l’infraction que sanctionne les dispositions de l’article 434-25 du Code pénal sont les commentaires dont le but est de jeter publiquement le discrédit sur la décision rendue de manière à porter atteinte à l’autorité ou à l’indépendance de la justice. Ce texte ne muselle en rien les citoyens, et n’interdit pas de commenter les décisions de justice.
Au Sénégal, le « serment exige d’être loyal et d’exercer la fonction de magistrat en toute impartialité dans le respect de la Constitution et des lois de la République et de ne prendre aucune position publique ». Le Juge TELIKO représente les intérêts moraux et matériels de l’UMS (une association), et est habilité à ce titre à se prononcer sur toute sujet relevant lié au fonctionnement et à l’indépendance de la justice.
Ce qui est interdit en France comme au Sénégal, c’est de chercher à discréditer la justice ou de porter atteinte, de manière délibérée à l’honneur des magistrats, et à leur indépendance.
S’il était interdit de commenter une décision de justice, plus aucun avocat n’exercerait au Sénégal et Maitre El Hadji DIOUF, pourfendeur des décisions de justice, cesserait d’exercer depuis très longtemps !
C’est parce qu’on peut parfaitement commenter une décision de justice que 45 Professeurs de Droit et éminents spécialistes du droit ont signé une tribune en février 2016, estimant que l’avis du Conseil Constitutionnel en 2016 au sujet de la réduction du mandat présidentiel participait d’une dépréciation de l’enseignement de la science juridique dont l’institution universitaire, précisant que le Conseil constitutionnel n’a pas rendu une décision, mais un avis consultatif qui ne lie pas le Président.
A aucun moment, le juge Souleymane TELIKO n’a cherché à discréditer la justice sénégalaise dont il est membre à part entière (une aberration !). Du reste, l’affaire Khalifa SALL a été définitivement tranchée par la justice (autorité de la chose jugée). Il est du devoir des magistrats de réfléchir en permanence sur le fonctionnement de la justice et de proposer des pistes de solutions pour améliorer le service rendu
Le juge Souleymane TELIKO doit être soutenu fermement, clairement, et sans aucune ambigüité par les magistrats qui l’ont élu démocratiquement à la tête de l’UMS, et dont il défend les intérêts avec conviction.
M. Aliou NIANE est un magistrat qui a eu à prendre des positions extrêmement courageuses pour défendre l’indépendance de la justice (une posture qui est à saluer). Néanmoins, nous aurions souhaité qu’il prenne aujourd’hui sa plume pour dénoncer publiquement, fermement et sans aucune ambiguïté l’ignoble attaque dont a été victime le Juge Souleymane TELIKO, portant sur ses origines.
Le soutien timoré de N. NIANE manque cruellement de sincérité. Gageons que sa sortie inappropriée n’est qu’une erreur (involontaire) d’appréciation !
Face à la volonté claire du pouvoir exécutif de saborder la justice, Personne ne comprendrait une défection de certains magistrats (trahison) voire une abdication : l’heure est donc résolument à la mobilisation pour le juge TELIKO victime d’une gigantesque entreprise de déstabilisation. Tous mobilisés !
Seybani SOUGOU, Juriste
Nota Bene: les magistrats doivent éviter de tomber dans le piège du régime qui cherche à les divertir, les diviser et les assujettir.