Les tribunaux d’instance des départements de Bignona, Oussouye et Ziguinchor croulent sur les demandes de jugement pour annulation ou autorisation de naissance. Si pour certains, cette situation est due à une déclaration tardive du fait de la crise qui y règne, pour d’autres, c’est la voracité des politiciens à la recherche d’électeurs qui sont à l’origine de leurs déboires. Dans ce lot, près de 53 000 élèves sont concernés et sont obligés de passer plusieurs semaines au tribunal pour obtenir le sésame. Enquête
Après la pluie le beau temps. Mais ce beau temps est devenu un enfer pour certaines populations de la région de Ziguinchor. Ces dernières éprouvent d’énormes difficultés pour obtenir un extrait de naissance. Ainsi près de 90 000 personnes (Élèves et adultes) des départements de Bignona, Oussouye et Ziguinchor ne peuvent obtenir une carte d’identité pour les uns, ou ne peuvent continuer leurs études pour les autres. Une situation décriée par les autorités judiciaires qui se retrouvent avec un volume de travail inacceptable rien que pour les affaires liées à l’état civil.
Plus de 53 000 élèves voient leur avenir assombri car ne pouvant passer les examens
Il suffit de se rendre au siège des tribunaux d’instance de la région de Ziguinchor pour voir le désarroi qui se lit sur le visage de ces jeunes potaches. Par dizaines, ces élèves en classe de 3ème ou Terminale pour la plupart, documents en main, attendent d’être reçus par le préposé pour vérification de leur dossier avant l’ouverture d’une enquête dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie.
Ces jeunes ont en commun le fait de ne pas disposer d’extrait de naissance. Si pour certains, une non déclaration à la naissance par leurs parents sont à l’origine de leurs soucis, pour d’autres, la majorité, c’est une fraude au niveau de l’état civil qui leur vaut cette situation d’inéxistence légale.
Cheikh Tidiane Demba, étudiant en 3ème année à l’université Cheikh Anta Diop trouvé au tribunal de Bignona nous apprend, « J’ai eu ma carte d’identité en 2017 au moment de préparer le Bac, mais chose bizarre en voulant compléter mon dossier pour un concours, on m’apprend à la mairie que numéro est attribué à quelqu’un d’autre ». Et ce dernier d’ajouter, « Depuis plus de 45 jours, j’ai délaissé mes cours pour régulariser ma situation entre Bignona, la brigade de Diouloulou et la Mairie de Kafountine. La j’ai une date d’audience pour le 12 prochain ».
Si l’étudiant Cheikh Tidiane Demba a réussi à obtenir une date d’audience, ce n’est pas le cas pour la majorité qui n’ont pas les moyens d’accomplir ce parcours du combattant
Rien que pour le tribunal d’instance de Ziguinchor, 16 000 élèves sont concernés. Cette affirmation est faite par le Greffier en chef, Me Karim Diouf. C’est à l’occasion d’une rencontre organisée par une organisation non gouvernementale locale, spécialisée dans l’encadrement de l’enfance pour évoquer cette question et trouver des stratégies pour en finir avec le phénomène que le greffier a fait cette révélation.
Selon Me Diouf, c’est le tribunal qui est habileté à régler ces dysfonctionnements qui risquent de compromettre l’avenir de milliers d’enfants de la Casamance.
»Concernant l’état civil, c’est le président du tribunal d’instance qui est l’autorité habilitée pour combler ce manquement là. Donc, en matière d’état civil c’est nous qui intervenons en premier lieu pour régulariser les dysfonctionnements.
Si les élèves trouvent une oreille attentive auprès des autorités judiciaires, ce n’est pas le cas pour les adultes qui pour certains ont abandonné définitivement le projet d’obtenir un extrait
« Récemment, il y a le directeur de l’agence régionale de développement (ARD) et l’inspecteur d’académie de Ziguinchor qui étaient venus voir le président du tribunal pour lui faire part du nombre très élevés d’élèves qui ne disposent pas de papiers d’état civil. Par exemple, il y a plus de 16 000 élèves qui n’ont pas un acte d’état civil », a-t-il indiqué, soulignant que parmi ces enfants, il y a plus de 3 000 qui doivent passer l’examen du certificat de fin d’études élémentaires et l’entrée en sixième.
Et pour résoudre ce problème, il faut immédiatement et obligatoirement l’intervention du tribunal d’instance de Ziguinchor qui va demander un certain nombre de pièces pour régulariser ces élèves, confie-t-il.
»Normalement, si on suit un processus normal, ça doit prendre du temps parce que les actes d’état civil, il y a ce qu’on appelle en droit des gestes qui sont communicables. Donc, maintenant de concert avec le procureur, un contrôle formel qu’on fait. Par exemple après l’obtention d’un certificat de naissance qui montre que l’élève n’est pas inscrit sur les listes d’état civil, la photocopie d’identité de ses parents et deux témoins plus un certificat de scolarité. Ainsi, on dispense de la présence des parents et des témoins pour régulariser la situation de la personne concernée.
« Donc, il y a un assouplissement du processus afin de résorber le gap existant en matière d’état civil au niveau de la région. Même les frais sont supportés par l’ARD surtout pour les élèves qui sont au CM2 », affirme-t-il.
Le conflit armé, qui sévit en Casamance depuis des décennies, est l’une des principales causes de cette situation, signale-ton. Mais, la boulimie et l’inconscience de certains politiciens y pour beaucoup
Beaucoup d’enfants de la région, avec leurs parents, ont abandonné leurs villages d’origine en laissant tous leurs biens derrière eux ou parfois ils ont perdu leurs maisons qui sont incendiées pour leur contraindre à quitter.
Sur un autre plan, il faut noter que la confusion a eu pour conséquence la naissance de milliers d’enfants qui ne sont pas reconnus par leurs pères, donc des enfants non déclarés à l’état civil.
La Rédaction