mardi, 28 septembre 2021 22:15

Sénégal : Délibération du Conseil Constitutionnel, Ismaïla Madior Fall valide, Me Assane Dioma réplique

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Après la sortie du ministre Conseiller Ismaïla Madior Fall validant la délibération du Conseil Constitutionnel malgré l’absence de quorum, la réplique de Me Assane Dioma Ndiaye ne s’est pas fait atteindre.

Selon la robe noire qui réagissait aux propos du Pr de droit constitutionnel, “Quant on soutient que le Conseil Constitutionnel n’a pas violé la loi logiquement on doit etre en mesure de dire quel est le texte de loi qui lui a permis de statuer à 4 membres alors que nous sommes pas dans des situations d’ indisponibilités temporaires , seule dérogation expresse prévue par l’article 23 de la loi organique régissant son organisation et fonctionnement”  .

Et Me Ndiaye de poursuivre, ” D’autre part le Conseil Constitutionnel Sénégalais était jadis partisan d une conception statique quant à ses prérogatives et compétences. Qu’ est ce qui justifie subitement cette conception dynamique génératrice de la création d un droit prétorien ? Enfin l’essence de l’ avènement du Conseil Constitutionnel procédait du nécessaire parachèvement de l’Etat de Droit dans le prolongement de l’effectivité de la séparation des Pouvoirs telle que conceptualisée par Monstesquieu” .

“Sa fonction ne peut donc être un mécanisme de régulation de l’ ordre public ou social au gré des contradictions conjoncturelles politiques ou non jadis dévolu à l’ autorité judiciaire de facon générale encore moins un instrument supplétif ou paliatif de carences du pouvoir executif dans un contexte de sequencage d’ obligations de charges institutionnelles positives bien definies et qui est exclusif de toute imprevisibilite exoneratoire”, s’est indigné Assane Dioma Ndiaye sur sa page facebook.

Atlanticactu.com

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