Le processus de révision constitutionnelle engagé autour de la loi n° 18/2026 vient de connaître un arrêt brutal. Selon des sources concordantes, le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation de la procédure de révision, estimant que le texte adopté par l’Assemblée nationale était entaché d’irrégularités procédurales.
Cette décision invalide le texte voté par les députés et marque un tournant majeur dans le dossier. Elle intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par la Présidence de la République, qui contestait la régularité des travaux parlementaires relatifs à cette révision.
Un recours introduit par la Présidence
Le recours avait été déposé le lundi 6 juillet 2026 à 11h40 par Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du chef de l’État. Devant le greffe du Conseil constitutionnel, il avait formellement saisi la haute juridiction d’un recours en inconstitutionnalité visant la procédure suivie par l’Assemblée nationale.
L’exécutif soutenait qu’il y avait eu une « violation de la procédure de révision constitutionnelle de la loi n° 18/2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Le recours avait été assorti d’une déclaration d’urgence, le Président de la République demandant un examen du dossier dans un délai de huit jours.
Un dossier étayé par plusieurs pièces
L’affaire avait été enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le chef du greffe, Maître El Hadji Macky Barro. Pour appuyer ses arguments, la Présidence avait transmis au Conseil constitutionnel plusieurs pièces justificatives : courriers de transmission, rapports d’amendements, procès-verbaux d’huissiers de justice, ainsi que des clés USB contenant les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026.
Ces éléments avaient pour objectif de démontrer les irrégularités alléguées dans le déroulement des travaux parlementaires ayant conduit à l’adoption du texte.
Une décision aux conséquences institutionnelles importantes
En prononçant l’annulation de la procédure, le Conseil constitutionnel donne raison aux griefs soulevés par la Présidence, selon les informations rapportées. Cette décision met un coup d’arrêt au processus de révision constitutionnelle engagé autour de la loi n° 18/2026.
Elle constitue également une étape importante dans les rapports entre l’exécutif et le législatif, en rappelant l’importance du respect strict des règles de procédure dans toute initiative de révision de la Constitution.