lundi, 10 juin 2024 14:46

Prolongation indéfinie de l’état d’urgence et confiscation des libertés, que cache la modification de la loi 69-29

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Prévu pour lundi, le vote du projet de loi portant modification de la loi 69-20 du 29 avril 1969 qui inquiète la plupart des sénégalais, pourrait à terme, permettre au président Macky Sall de prolonger indéfiniment l’état d’urgence. Une prolongation tout azimuts que d’aucuns considèrent déjà comme une confiscation des libertés constitutionnelles.

Le gouvernement s’apprête à présenter la semaine prochaine un projet visant à modifier la loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Les députés sont convoqués en plénière lundi pour le vote du projet de loi modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Voici son contenu, l’intitulé de la Loi 69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège est modifié comme suit, « Loi relative à l’état d’urgence et à l’état de siège et à la gestion des catastrophes naturelles et sanitaires ».

Pour avoir voulu ignorer les dispositions de la loi à modifier qui avait pris en compte plus que les catastrophes, en invoquant les calamités, le président Macky Sall a mis le trouble dans l’esprit de nombreux sénégalais qui y voient autre chose qu’une réelle modification

Avec la modification de la loi 69-29, tout porte à croire que les  libertés fondamentales seront à nouveau mises en quarantaine. En effet, c’est le 5 janvier dernier que l’état d’urgence a été décrété dans les régions de Thiès et Dakar,  soulevant une vive polémique et des manifestations dans les différents quartiers de la capitale pour dénoncer cet état de fait. Ne suffisant plus à la prolongation de l’état d’urgence par l’assemblée nationale au bout de 12 jours, car apparemment, cette disposition ne suffit plus, le pouvoir mijoterait dans la plus grande discrétion pour maintenir ce régime spécial pendant de longs mois, selon des sources proches.

« Ce gouvernement a perdu définitivement la bataille contre le Covid-19. Il a privilégié l’ absence de ttt (traitement) précoce et entraine le Sénégal dans un marasme économique et social dont il risque de ne pas se relever. Ce prochain état d’urgence sanitaire ne devait pas devenir une fois de plus sécuritaire », confie Cheikh Bassirou Thiam, sociologue.

Selon les mêmes sources, l’exécutif continuera de plancher dans la foulée, comme il l’avait fait durant l’été dernier, sur le régime “pérenne” pouvant se substituer à l’état d’urgence sanitaire tout en permettant de prendre des mesures.

Si la modification est confirmée, le prolongement de l’état d’urgence en état d’urgence sanitaire risque de susciter un tollé général quand on sait que de plus en plus de voix n’ont cessé, ces derniers jours, de dénoncer son instauration qu’ils considèrent comme une atteinte aux libertés fondamentales des citoyens.

En effet, lors du dernier état d’urgence, ce sont les manifestations dans les différentes capitales régionales qui avaient fait fléchir le gouvernement au bout de quelques trous mous. Si l’opposition politique semble ne pas vouloir jouer les trouble-fête, d’autres pensent que « Ce gouvernement a perdu définitivement la bataille du COVID. Il a privilégié l’absence de ttt précoce et entraîne le pays dans un marasme économique et social. Cet Etat d’urgence sanitaire ne devait pas devenir une fois de plus sécuritaire », lamente le sociologue Cheikh Bassirou Thiam.

« Vers une nouvelle crise politique au Sénégal? ». Avec la mention « catastrophe sanitaire »  sur le projet de loi, tout indique qu’un état d’urgence sanitaire est la trouvaille pour prolonger indéfiniment. Mais, ces mesures, qui limitent nos libertés, doivent-elles être prises par un homme, tout seul? », nous déclare Seybani SOUGOU.

Et Bassirou Thiam n’était pas le seul à manifester son inquiétude. Seybani Sougou, Juriste de son état qui avait alerté sur les dessous de cette modification, avait lui aussi dénoncé la porte ouverte à un « trop plein de pouvoirs entre les mains du président » qui, selon lui pourrait jouer la prorogation de l’Etat d’urgence à sa guise . « Demain, les députés devraient s’interposer au vote de cette loi qui leurs ôte l’une de leurs dernières prérogatives dans le domaine du contrôle de l’Exécutif ». Seybani d’ajouter, « ces modifications qui limitent nos libertés ne peuvent être prises par un homme seul », déplore-t-il.

Il convient de faire remarquer que sous l’Etat d’urgence, l’Etat détient les pleins pouvoirs pour prolonger le couvre-feu et le généraliser dans toute le Sénégal. Il peut, s’il le juge nécessaire, restreindre les déplacements et interdire toute manifestation sur toute l’étendue du territoire national.

Pape Sané 

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