PROJET DE RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : Le Groupe Pastef assure ses amendements et bloque Diomaye Faye

Sénégal

Atlanticactu / Dakar / Cheikh Saadbou Diarra

La déchirure entre le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko son ancien Premier ministre,  prend de nouvelles proportions. En attendant le vote de la réforme constitutionnelle introduite par le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes prévu le 29 juin, les députés ont rejeté presque tous les amendements proposés par le gouvernement, et fait passer plusieurs amendements en Commission.

La proposition de loi portant révision de la Constitution sénégalaise est passée hier devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Le texte, initié par six députés du parti Pastef, sera soumis au vote en séance plénière lundi 29 juin. Ce n’est pas une révision cosmétique : il s’agit de revoir en profondeur l’architecture institutionnelle du Sénégal en limitant les pouvoirs exorbitants de l’Exécutif.

Le Groupe parlementaire Pastef a verrouillé ses amendements tout en refroidissant le gouvernement sur plusieurs points que le Président Bassirou Diomaye Faye avait souhaité voir dans la nouvelle architecture constitutionnelle.

Ce que le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes propose concrètement

La proposition de loi n°17/2026 s’appuie sur plusieurs cycles de réformes : les Assises nationales de 2009, la Commission nationale de réforme des institutions de 2013, et le Dialogue national de 2025. Autant dire que ce texte n’est pas sorti de nulle part, même si c’est maintenant qu’il arrive sur la table.

Les principales innovations consistent dans un premier temps, la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement de l’actuel Conseil constitutionnel. Elle serait composée de neuf membres, nommés pour un mandat unique de six ans par le chef de l’État. Trois d’entre eux pourraient cependant être désignés par le président de l’Assemblée nationale, ce qui vise à renforcer l’indépendance de cet organe.

Autres innovations de taille que n’agréera pas Bassirou Diomaye Faye…

Le texte prévoit aussi une incompatibilité entre les fonctions de président de la République et la direction d’un parti politique. C’est quand même une rupture notable, si elle est adoptée telle quelle.

La dissolution de l’Assemblée par le président de la République ne sera possible qu’une seule fois durant le mandat présidentiel, le nombre de motions de censure sera une épée de damoclès sur la tête du gouvernement. Un vrai équilibre de la terreur en quelque sorte 

Parmi les autres dispositions : l’encadrement des décisions publiques entre l’élection présidentielle et la proclamation des résultats, la consécration de droits comme l’accès universel aux communications électroniques, et un renforcement des pouvoirs du Premier ministre. Les prérogatives de l’Assemblée nationale seraient également élargies, avec le droit d’auditionner toute personne via des commissions d’enquête.

Un texte validé en commission, mais pas encore voté en plénière 

La Commission des lois avait pour mission d’examiner le texte et de proposer d’éventuels amendements avant la plénière. C’est la procédure normale, mais dans ce cas précis, ce passage en commission prenait un relief particulier : Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a déjà donné son avis sur la réforme. On ne sait pas encore si cet avis est favorable ou défavorable, ce qui laisse une incertitude réelle sur la suite.

Difficile de ne pas y voir un test politique autant qu’un exercice juridique. Une réforme constitutionnelle au Sénégal, dans ce contexte post-alternance, ne se lit pas uniquement comme un ajustement technique. Elle dit quelque chose sur la manière dont le nouveau pouvoir entend organiser les contre-pouvoirs, ou du moins en donner l’image.

Reste à voir ce que la plénière du 29 juin retiendra du texte soumis hier.