jeudi, 25 avril 2024 09:44

Octroi de terrains et voitures par Macky : Des cadeaux aux députés ou un coup de jarnac sur la bonne gouvernance ?

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Dans sa parution du jour, le quotidien l’Enquête revient sur le « don » du président Macky Sall aux députés de la 12 et 13ème législature. Cette générosité du chef de l’APR et de la coalition BBY porte sur des terrains et des véhicules et cela de manière fort discrète. Cette pratique qui a démarré sous le magistère du président Abdoulaye Wade, est devenue une « règle ». Au même moment, des sénégalais peinent à joindre les deux bouts du fait d’une pauvreté extrême.

Des terrains sont octroyés discrètement aux députés, de même que des véhicules leurs sont offerts par le président de la République. Les bénéficiaires, les députés des 12e et 13e législatures (pouvoir et opposition) qui ont discrètement reçu leurs terrains sis à Deni Birame Ndao à Bambilor.

Il s’agit, selon le journal, d’un don de l’État. Outre les terrains qui leur sont octroyés, les députés garderont leur véhicules à la fin de leur mandat. Cette générosité qui ne répond à aucune exigence légale, démontre que les hommes politiques de tous bords, ne sont mus que par leurs intérêts propres.

Bizarrement cette générosité du président Macky Sall coïncide avec la volonté du gouvernement de faire passer par une procédure d’urgence le vote portant modification de la Loi 69-29 du 30 juin 1969 portant sur l’état d’urgence 

Cette gentillesse qui profite à tous les députés des deux dernières législatures,  semble ne pas avoir existé car aucun d’entre eux n’a jugé utile de « déflorer ce secret d’état ». Par ailleurs, le quotidien Enquête apporte des précisions sur la part du gâteau de chaque député. Ainsi, « les députés qui font partie des deux législatives ont deux parcelles contre une seule pour ceux qui n’ont qu’une seule législature ». Une véritable bamboula !

Si lors du magistère du président Abdou Diouf, les députés bénéficiaient d’un prêt d’équipement de 7 millions remboursables par tranches étalées sur la durée de leur mandat, Me Abdoulaye Wade élu en 2000 a été le précurseur de cette nouvelle pratique. L’ancien président sera à l’origine de la hausse du salaire des députés de 500.000 francs à 1.300.000 francs pour les députés simples. Par la suite, Wade offrira des parcelles et même les véhicules mis à disposition des députés, pouvoir comme opposition.

Depuis les 10 et 11ème législatures, chaque député garde sa voiture à la fin de son mandat. D’où la question de savoir si Un député peut percevoir une rémunération ou un don au titre de ses fonctions

Quand certains interlocuteurs affirment qu’il s’agit d’un don de l’État, la question sur la rémunération ou le don à un député au titre de ses fonctions se pose également. Dans le mesure où au nom de la transparence de la vie publique, un député peut-il percevoir une rémunération ou un don au titre de ses fonctions, ainsi que des de représentation dans des organismes extérieurs?

Non, renseigne un ancien Gouverneur. Pour ce haut fonctionnaire, « L’État ne peut faire de don à des députés. L’exercice des missions temporaires confiées par le gouvernement à un député ne peut donner lieu au versement d’une rémunération, d’une gratification ou d’une indemnité ». Et de préciser entre autres sujets le cas de Cheikh Tidiane Gadio en mission pour la Francophonie, « Cette disposition s’applique de même pour le député désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur. Ce dernier ne doit pas percevoir de rémunération ».

Pape Sané 

 

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