Après les dernières recommandations du Sommet Extraordinaire des chefs d’état de la CEDEAO pourtant rejetées par l’opposition réunie au sein du M5/RFP, on risque d’assister dans les prochains jours à la dissolution de l’assemblée nationale malienne. Les 31 députés dont l’élection est contestée ont refusé tout bonnement de démissionner exigeant du coup , la démission du Président IBK comme exigée par l’opposition. La solution préconisée par les chefs d’état de la CEDEAO risque d’être source de nouvelles contestations si les députés persistent dans leur logique.
Depuis plus d’un mois, le Mali est plongé dans une crise sociopolitique entre les contestataires regroupés au sein du mouvement du 5 juin-Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) et le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita. Le M5-RFP dénonce la mauvaise gouvernance et demande la démission d’IBK. Dans la perspective de trouver des solutions de sortie à cette crise, les Chefs d’Etat de la CEDEAO s’étaient réunis en sommet extraordinaire par visioconférence, le lundi 27 juillet 2020. A l’issue de leurs travaux, les Chefs d’État de la CEDEAO ont demandé instamment : la démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le Président du Parlement.
La Majorité Présidentielle devra mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. En attendant ces élections partielles, le Parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants ; une recomposition rapide de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali. Le Parlement proposera ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par les différentes Instances, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres ; la mise en place rapide d’un Gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la Société civile.
Après le refus de ces 31 député de démissionner, la dissolution de l’Assemblée nationale n’est-elle pas inévitable ? Afin de trouver des solutions à la crise sociopolitique en cours au Mali, la CEDEAO a proposé la démission immédiate des 31 députés contestés, qui ont, dans la foulée, rejeté, toute idée de démission.
L’opposition, particulièrement le M5-RFP est encouragé à participer à ce Gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme ; la mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020 ainsi que les destructions des biens publics et privés ; la mise en place d’un Comité de Suivi de toutes les mesures ci-dessus prises qui comprendra des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine et des Nations Unies, sous la présidence de la CEDEAO ; la mise en place par la CEDEAO d’un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise, étant entendu que l’ensemble des décisions et mesures ci-dessus devront être mises en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020.
Hier en conférence de presse, les 31 députés contestés ont catégoriquement refusé de démissionner. « Il n’est pas question de démission. On va démissionner pour faire plaisir à qui ? Nous sommes députés, nous resterons députés. S’il y a démission c’est tous les députés qui démissionnent. C’est un arrêt qui nous met ensemble. Soit l’Assemblée nationale est dissoute, soit elle fonctionne » a déclaré Marcelin Guéguéré, l’un des députés contestés.
Au Mali, selon plusieurs juristes, il n’existe aucune loi qui peut forcer un député à démissionner. Or la démission de ces 31 députés constitue une étape importante dans la résolution de la crise sociopolitique en cours dans notre pays. Les partenaires du Mali (les Etats-Unis, la France, l’UE, la CEDEAO, et l’UA) sont tous unanimes que ces 31 député sont mal élus d’où leur appel à des élections législatives partielles dans les circonscriptions concernées. Le refus des 31 députés contestés de démissionner ne laisse pas d’autre choix au Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita que de dissoudre l’Assemblé nationale. IBK choisira-t-il cette option ?
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