Guinée-Bissau : l’État doit protéger l’État de droit et l’indépendance judiciaire, selon un rapport de l’ONU

Guinée

Atlanticactu/ Bissau/ Maïmuna Djalò

Face aux dérives répétées du régime du « général » Umaru Embalò depuis son installation à la tête de la Guinée Bissau, un expert indépendant alerte sur les récents rapports faisant état de coups de feu à Bissau comme l’un des facteurs qui renforcent le caractère urgent de son message. La déclaration fait état d’allégations d’intimidation et de harcèlement contre des avocats, des procureurs et des juges.

Le rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats a déclaré que les autorités de Guinée-Bissau doivent cesser la persécution et protéger l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans une note publiée ce jeudi à Genève, Margaret Satterthwaite pointe une crise persistante à la Cour suprême marquée par des tentatives de transfert de civils vers des tribunaux militaires et le harcèlement d’avocats, de procureurs et de juges, illustrant la gravité de la situation.

L’expert a déclaré qu’elle surveillait la situation et était en contact avec les autorités nationales. La note mentionne les récentes informations faisant état de coups de feu survenus à Bissau le 1er décembre, qui « renforcent le caractère urgent du message ».

L’une des plus grandes préoccupations concerne les détenus « maintenus en détention préventive depuis plus d’un an et huit mois, prétendument dans des conditions précaires et sans accès adéquat à des conseils juridiques ».

Selon l’expert, ils sont détenus en relation avec la prétendue tentative de coup d’État qui a eu lieu en Guinée-Bissau le 1er février de l’année dernière.

Avocats, procureurs et juges régulièrement sous la menace d’hommes armés 

L’affaire a fait l’objet d’une procédure judiciaire « indûment reportée, notamment en raison de tentatives de transfert de l’affaire devant une juridiction militaire ». Les avocats, procureurs et juges impliqués auraient été victimes d’intimidation et de harcèlement.

Après avoir énuméré les épisodes de détention et les tensions, Margaret Satterthwaite souligne qu’une crise de l’ampleur actuelle à la Cour suprême limite l’accès de chacun à la justice.

Les conséquences comprennent l’impossibilité de faire appel, tant dans les affaires civiles que pénales, ainsi que dans d’autres fonctions essentielles du pouvoir judiciaire, et l’érosion de la protection visant à garantir une procédure régulière et la protection des droits de l’homme.

*Les experts indépendants nommés par l’ONU reçoivent leur mandat du Conseil des droits de l’homme et ne sont pas des employés de l’organisation et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.