vendredi, 29 mars 2024 08:13

États-Unis : Requête de Donald Trump, le Département de la Justice demande à la Cour Suprême de s’y opposer

Les plus lus

Le département de la justice des États-Unis s’oppose à la demande de la Cour suprême de Trump concernant des documents. Le ministère américain de la Justice a demandé mardi à la Cour suprême de rejeter l’offre de l’ancien président Donald Trump d’habiliter à nouveau un Procureur indépendant à vérifier les dossiers classifiés saisis à son domicile en Floride dans le cadre de sa bataille juridique contre les enquêteurs enquêtant sur sa gestion des dossiers gouvernementaux sensibles.
Donald Trump a déposé une « requête d’urgence » le 4 octobre demandant aux juges de lever une « décision de la cour d’appel fédérale » pour empêcher l’arbitre, connu sous le nom de maître spécial, de vérifier plus de 100 documents marqués comme classifiés qui figuraient parmi les quelque 11 000 dossiers saisis par des agents du FBI dans son domaine de Mar-a-Lago à Palm Beach le 8 août.
Dans un dossier déposé mardi, le ministère de la Justice a exhorté la Cour suprême à rejeter la demande de Trump parce qu’il n’a signalé aucune « erreur manifeste » dans la décision du tribunal inférieur ni montré comment il en est lésé.
L’ancien président Donald Trump s’est rendu au tribunal le 22 août dans le but de restreindre l’accès du ministère de la Justice aux documents alors qu’il poursuit une enquête criminelle sur lui pour avoir conservé des dossiers gouvernementaux, certains marqués comme hautement classifiés, y compris top secret, à Mar-a-Lago après avoir quitté ses fonctions. en janvier 2021. Trump a alors demandé à un juge de nommer un maître spécial, comme le juge l’a fait plus tard, pour examiner les documents saisis et examiner si certains pouvaient être considérés comme privilégiés et potentiellement cachés aux enquêteurs.

Plus d'articles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents