Sénégal
Atlanticactu/ Réforme constitutionnelle/ Premier ministre/ Assemblée nationale/ Serigne Ndong
Selon le quotidien Les Échos, si l’avant-projet de réforme constitutionnelle présenté par la présidence a suscité de nombreuses spéculations, la proposition de loi déposée par les députés de Pastef, majoritaires à l’Assemblée nationale, introduit des changements significatifs, notamment en ce qui concerne les pouvoirs du Premier ministre.
Le texte parlementaire reprend, sur plusieurs aspects, les dispositions contenues dans l’avant-projet présidentiel. Toutefois, la principale divergence concerne l’article 57 de la Constitution, qui définit les attributions du chef du gouvernement.
Alors que le projet défendu par le président Bassirou Diomaye Faye se limitait à accorder au Premier ministre la possibilité de présider le Conseil des ministres par délégation et de saisir la Cour constitutionnelle, la proposition portée par les parlementaires élargit davantage ses compétences.
Initiée par Ayib Daffé et plusieurs de ses collègues, la réforme stipule que : « le Premier ministre dispose de l’administration et nomme aux emplois civils déterminés par la loi ». Elle précise également qu’« il assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des dispositions de l’article 43 de la Constitution ».
Le texte introduit en outre la disposition suivante : « les actes réglementaires du Premier Ministre sont contresignés par les membres du Gouvernement chargés de leur exécution. Le Premier ministre préside les Conseils interministériels. Il préside les réunions ministérielles ou désigne, à cet effet, un ministre ».
Les députés ont également encadré les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut diriger le Conseil des ministres : « le Premier ministre peut, sur délégation expresse et sur un ordre du jour fixé par le président de la République, présider le Conseil des ministres ». Enfin, l’article prévoit que : « Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ».
À ce stade, le bureau de l’Assemblée nationale affirme avoir reçu l’avis du président de la République sur cette proposition de loi. Toutefois, aucune information n’a encore été communiquée quant à la position officielle de la présidence sur le contenu du texte.