CONTENTIEUX FONCIER AVEC FEU BABA DIAO ITOC ET Me NAFISSATOU DIOP CISSE : Moustapha Niasse relance le dossier et saisit le Pool Judiciaire Financier

Sénégal 

Atlanticactu/ Dakar/ Cheikh Saadbou Diarra 

Le contentieux foncier autour du titre foncier n° 19.771/NGA, situé à Yoff, connaît un nouveau développement. Moustapha Niasse relance la procédure judiciaire et saisit le Pool Judiciaire Financier à travers une plainte avec constitution de partie civile visant notamment la notaire Me Nafissatou Diop Cissé. Il conteste la régularité d’une mutation opérée sur la base d’un acte notarié dont il affirme ne pas reconnaître la signature.

Moustapha Niasse a décidé de relancer la procédure après avoir, pendant plusieurs années, poursuivi en vain devant les juridictions ordinaires feu Baba Diao, ITOC et Me Nafissatou Diop Cissé pour des faits qu’il qualifie de faux en écriture authentique, usage de faux, falsification de signature et escroquerie foncière, dans le cadre d’un contentieux portant sur le titre foncier n° 19.771/NGA, sis à Yoff.

Par l’intermédiaire de son avocat, Me Abdoul Hamid Ndiaye, il a saisi, le 10 septembre 2026, le Doyen des juges d’instruction du Pool Judiciaire Financier d’une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture authentique, escroquerie et blanchiment de capitaux.

Cette nouvelle plainte vise notamment la notaire Me Nafissatou Diop Cissé.

Selon l’avocat, les faits dénoncés sont susceptibles de recevoir les qualifications de faux en écriture authentique et publique, usage de faux, escroquerie et blanchiment de capitaux, sans préjudice de toute autre qualification que l’information judiciaire pourrait permettre de retenir.

Plus grave selon Niasse : Ni Baba Diao, ni Me Nafissatou Diop Cissé par devant qui la transaction a été faite, ne l’ont jamais contacté ou approché. Par conséquent, soutient-il mordicus, la signature qui figure sur l’acte de vente n’est pas la sienne et serait donc imitée. « Un faux par substitution ou imitation » donc. Mieux, Moustapha Niasse estime que ce qu’ont fait Abdoulaye Diao et Me Nafissatou Diop Cissé peut être assimilable à une « altération d’écritures et de signatures ».

L’ancien président de l’Assemblée nationale reproche à feu Baba Diao, à ITOC et à Me Nafissatou Diop Cissé d’avoir conduit, à son insu, à la mutation d’un bien immobilier dont il affirme être propriétaire depuis 1987. Cette mutation aurait été réalisée sur la base d’un acte notarié dont Moustapha Niasse conteste formellement la signature et auquel il affirme n’avoir jamais comparu.

Selon son avocat, Me Abdoul Hamid Ndiaye, le préjudice résultant de cette opération excède le seuil de compétence fixé par les textes régissant le Pool Judiciaire Financier. La valeur du terrain litigieux, évaluée dans l’acte contesté à la somme de quatre cents millions (400 000 000) de francs CFA, placerait ainsi cette affaire dans le champ des infractions économiques et financières relevant de cette juridiction spécialisée.

Une demande de transmission du dossier au PJF

Il faut rappeler qu’agissant au nom de Moustapha Niasse, Me Abdoul Hamid Ndiaye avait saisi, le 15 juillet 2026, le Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Dakar, Abdoul Aziz Diallo, afin de solliciter la transmission du dossier au Pool Judiciaire Financier (PJF).

Dans sa démarche, l’avocat rappelait qu’une information judiciaire était ouverte depuis plusieurs années auprès du deuxième cabinet et estimait que le dossier avait, à cette date, connu des avancées significatives.

Pour la robe noire, les faits dénoncés présentent une particulière gravité, notamment en ce qu’ils mettent en cause l’authenticité d’un acte notarié ayant servi de fondement à une mutation foncière.

Dans ces conditions, Me Abdoul Hamid Ndiaye estimait que le transfert du dossier au Pool Judiciaire Financier serait conforme à l’esprit de la réforme ayant institué cette juridiction spécialisée et permettrait la poursuite des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

C’est pourquoi il sollicitait du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Dakar, Abdoul Aziz Diallo, la transmission du dossier au Pool Judiciaire Financier aux fins de poursuite de la procédure.

Retour sur l’origine du contentieux

Rappelant les faits à l’origine du litige, Me Abdoul Hamid Ndiaye indique qu’en 1987, année de création de la société ITOC SA, Moustapha Niasse en était le président du conseil d’administration et un actionnaire, tandis que Monsieur Abdoulaye Diao occupait les fonctions de directeur général et était également actionnaire.

Il avait alors été décidé, selon les éléments exposés dans la plainte, d’acquérir un terrain situé à Yoff, d’une superficie totale de 6.543 m², objet du titre foncier n° 19.771/NGA.

La répartition initialement convenue portait notamment sur une superficie de 2.501 m² revenant à Moustapha Niasse, pour un prix de 13.190.000 francs CFA, et une ……