La Consule Générale du Sénégal à Milan doit vraiment avoir les reins solides. Moins de 6 mois après avoir été mêlée à un méga scandale sur un prêt immobilier engageant l’Etat du Sénégal, Rokhaya Ba Touré refait parler d’elle. Cette fois-ci, de plumes risquent d’y être laissées. Pour cause, le Fisc italien suit à la loupe des impôts non reversés et dus à des bulletins de salaire non déclarés. Des sources proches de cette affaire nous apprennent que l’Etat du Sénégal risque gros en « autorisant » le paiement d’agents locaux à partir de faux bulletins de salaire.
Le Fisc italien au delà des soupçons qu’ils avaient sur la délivrance de plusieurs faux bulletins de paie au niveau du Consulat général du Sénégal à Milan, soupçonne la Consule d’avoir facturé et payé des recrutés locaux en total déphasage avec la législation italienne. Ce qui fait que les services fiscaux pourraient réclamer plusieurs millions d’euros à l’Etat du Sénégal en guise de redressement. Car le Parquet de Milan qui comptait ouvrir depuis lundi une enquête fiscale, a été freinée par la quarantaine imposée en Lombardie pour cause de propagation du Coronavirus. En sus de cette enquête pénale, le Parquet de milan soupçonne également que le personnel déclaré est en deçà du nombre de ceux qui officient réellement au niveau du Consulat Général du Sénégal.
Selon une source en service à l’ambassade du Sénégal à Rome, « c’est depuis fin 2017 que le Fisc italien avait commencé à s’interroger sur certains bulletins de salaire qui n’étaient pas répertoriés dans leur service. A l’époque, des demandes avaient été adressées à la Consule Générale pour éclairer la lanterne mais hélas, Madame Ba n’a à ce jour daigné donné une quelconque réponse à l’ancien ambassadeur ».
Convoquée à Dakar après l’ébruitement du scandale du prêt contracté illégalement auprès de la banque Unicredit, Rokhaya Ba Touré démontre que l’impunité a de beaux jours au Sénégal
Les sénégalais n’auront pas fini d’ingurgiter l’audace de cette dame nommée Consule Générale du Sénégal à Milan malgré l’assurance du ministre des Affaires Étrangères Amadou Ba qui annonçait l’ouverture d’une enquête administrative devant les députés, celle qui est considérée comme une « intouchable » de la République recommence de plus belle . Mais, cette fois-ci, le Sénégal risque de ne pas échapper aux poursuites pénales du Fisc italien.
Pour cet énième scandale, c’est une dette de 5 millions de francs CFA représentant les honoraires de l’agent comptable italien opposant le Consul général et le prestataire qui servait de relais entre l’administration sénégalaise et le fisc italien. Car l’État du Sénégal a fait appel à un fiscaliste pour être en conformité avec le fisc italien. Le Consul du Sénégal à Milan s’est attaché les services d’un italien pour régulariser les cotisations sociales des recrutés locaux et leur situation à l’Institut National Italien d’Assurance au travail (INAIL). Un organisme statutaire italien placé sous la tutelle du ministère du Travail et des Politiques Sociales.
L’expert-comptable, a suspendu ses services et « refuse » de délivrer les derniers bulletins de salaires de certains employés du consulat à cause du non-respect des clauses du contrat qui le lie avec le Consulat du Sénégal à Milan.
Sentant le sol se dérober sous ses pieds, madame le Consul général cherche tant bien que mal d’éviter le pire. Elle saisit ainsi la tutelle à travers un premier « diplomail » en date du 4 septembre 2019, puis le 31 janvier 2020 pour demander une «délégation de crédits additionnels» mais Dakar reste muet à ses diplomails.
Motivée, et engagée pour trouver une issue, Rokhaya Ba ne lâche pas l’affaire et pousse le bouchon encore plus loin le 2 mars 2020 à travers un message diplomatique dont nous détenons. Elle verse dans des menaces à peine voilées en se tournant vers Rome pour informer le tout nouvel ambassadeur du Sénégal, le Dr Pape Abdoulaye Seck, par ses notes : « Je voudrai attirer votre attention et vous rappeler que le non-paiement des honoraires du comptable italien pour l’année 2019 pourrait causer une rupture de l’émission des bulletins de salaire et un blocage d’élaboration des ordres de paiement des salaires ». L’ancien ministre de l’Agriculture ne réagit pas au courrier qui ressemble plus à un appel de détresse.
Traquée et ignorée par les services centraux du ministère et de l’ambassade à Rome, Rokhaya Ba Touré va commettre l’irréparable, confectionner ses propres bulletins de salaire
Dans l’impasse et face à l’urgence, n’ayant plus d’interlocuteurs officiels, et pensant se tirer de cette histoire et éviter à l’État du Sénégal des poursuites pour fraude fiscale en Italie, elle contourne ainsi le comptable officiel continue de réclamer ses 5 millions, pour produire de faux bulletins de salaire pour le personnel.
Force est de constater que madame le Consul général n’a pas engagé le comptable de son propre gré. En effet, c’est sur autorisation notifiée par les services diplomatiques N 4/ASR/AC/IM du 7 février 2019 que l’administration sénégalaise « exige » à Madame le Consul général à « s’attaches les services d’un expert fiscal pour les besoins du traitement des bulletins de salaire et de reversement des cotisations sociales des employés recrutés sur place » Les clauses du contrat du consultant fiscal et les conditions de rémunération ( nous y reviendrons plus tard) font encore polémique entre l’administration et le chef de poste de Milan
Les employés qui composent le personnel du consulat général du Sénégal à Milan sont de deux catégories : les « expatriés » c’est-à-dire les fonctionnaires de l’État, les personnes nommées par décrets présidentiels et les « recrutés locaux ». Les premiers dépendent de Dakar et sont directement payés par la hiérarchie à travers la représentation diplomatique. Les seconds sont sous le contrôle du chef de poste chargé d’élaborer les procédures de paiement à chaque fin de mois.
Sûre de son forfait, Madame le Consul Général confectionne ses bulletins de salaire et informe le ministère qui reste muet devant une telle gravité. Plus grave, le pléthorique personnel local est composé de membres de l’Apr
Ce qui intrigue dans cette affaire est le fait d’avoir usé et produit du faux par madame le Consul général et d’en informer officiellement la hiérarchie par une note « les bulletins de salaire que nous émettons ne sont pas conformes à la législation italienne parce que n’étant pas émis par un professionnel en attendant de débloquer la situation et de produire des bulletins en bonne et due forme » renseigne une de ses lettres datées le 4 mars 2020, adressées au payeur à Rome
Notre pays est ainsi appelé à régulariser cette mauvaise posture pour nous éviter non seulement des poursuites mais l’image d’un pays « mauvais employeur » de ses ressortissants.
Et que dire de la suspension de la ligne téléphonique du consulat. Une suspension désastreuse pour les compatriotes qui demandaient plus d’accessibilité de l’institution en ces temps-ci où la psychose du Coronavirus prédomine dans une Italie actuellement en confinement total.
Signe avant coureur. Jusqu’à hier 9 mars 2020, le personnel n’avait pas encore perçu de salaire.
Yaye Thioro Gueye