Sénégal
Atlanticactu/ Fiscalité/ Sangomar/ GTA/ Serigne Ndong
Le fisc sénégalais maintient la pression ! Selon le journal Libération, l’administration fiscale a engagé une procédure judiciaire contre trois entreprises liées aux projets pétroliers et gaziers de Sangomar et GTA : Woodside, Air Consulting Sarl et Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (EGCM Sénégal). L’enjeu : récupérer 49,061 milliards de FCFA, une somme considérable que l’État souhaite absolument recouvrer.
Woodside : Un enjeu fiscal de 41 milliards de FCFA
Le dossier principal concerne Woodside Sénégal, opérateur du champ pétrolier de Sangomar. Suite à un contrôle fiscal rigoureux, le fisc a réclamé 41,467 milliards de FCFA à l’entreprise australienne. Pour éviter une saisie forcée, Woodside a obtenu un sursis de paiement pour 40,061 milliards de FCFA grâce à une garantie autonome de la Citibank Sénégal, signée le 3 juillet 2024.
La bataille judiciaire continue, avec une audience prévue le 20 mars 2025 où Woodside présentera sa défense face aux accusations.
Air Consulting Sarl : Un différend sur la retenue à la source
Dans le cadre du projet GTA, Air Consulting Sarl, spécialisée dans le recrutement de personnel expatrié pour les entreprises pétrolières, est également dans le collimateur du fisc. Il lui est reproché de ne pas avoir appliqué la retenue à la source sur les salaires de ses employés entre septembre 2022 et juillet 2023, entraînant une dette fiscale de 4,1 milliards de FCFA. L’affaire sera réexaminée lors de l’audience du 20 mars 2025.
Eiffage Génie Civil Marine : Un autre front judiciaire
Le troisième dossier concerne Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, impliqué dans le projet GTA. Après un audit comptable portant sur la période de juillet 2022 à juin 2023, le fisc a retenu un montant de 4,9 milliards de FCFA, bien que certaines revendications aient été abandonnées.
Ce dossier pourrait évoluer vers une conciliation, l’audience initialement fixée au 6 mars 2025 ayant été reportée au 3 avril 2025. Une transaction entre les parties reste envisageable.