Coup d’arrêt au processus parlementaire autour de la réforme du Code pétrolier. Alors que les députés devaient se pencher cet après-midi sur la proposition de loi n° 37/2026, portant modification de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, la séance plénière a finalement été reportée à la suite d’une saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement.
L’annonce a été faite par le vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla DIALLO. Le Gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité de la proposition de loi, ouvrant ainsi une nouvelle étape institutionnelle avant la poursuite de son examen par les députés.
La proposition de loi n° 37/2026 avait été inscrite à l’ordre du jour de la troisième session extraordinaire de l’année 2026. Elle porte sur la modification de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 instituant le Code pétrolier.