jeudi, 25 avril 2024 12:25

Assemblée nationale : Implication présumée de députés dans un trafic de passeports diplomatiques, Moustapha Niass sort de son mutisme

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Toujours silencieux malgré le tollé général suscité par l’affaire concernant le trafic de passeports diplomatiques impliquant les deux députés de la majorité Boubacar Biaye et Mamadou Sall, l’Assemblée nationale et son président se prononcent enfin sur « l’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés qui sera traitée conformément aux Lois et Règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion. »

« L’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux Lois et Règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion.

Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le Président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux Députés mis en cause. En présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar, le Président de l’Assemblée nationale a reçu le Député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoquée dans la presse.

Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la Région de Kédougou, a été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le Président de l’Assemblée nationale, en présence du Président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar. Avant ces deux rencontres, le jour même où la nouvelle a été annoncée concernant les Députés cités dans cette affaire de passeports diplomatiques, le Président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’Institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations.

La levée de l’Immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la Loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ainsi, le Président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’Institution engagent une procédure de levée de l’Immunité parlementaire d’un Député, en application des dispositions du Règlement Intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du Président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République.

 

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