Sénégal
Atlantiactu/ Arcel Mittal Holdings AG/ Saliou Ndong
Une enquête judiciaire a été ouverte à Dakar contre Arcelor Mittal Holdings AG et cinq de ses filiales, suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’État du Sénégal. Selon des informations rapportées par Libération, l’enquête porte sur des accusations présumées d’« association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité ».
Les entités visées par cette procédure sont : Arcelor Mittal Holdings AG (anciennement Mittal Steel Holdings AG), Arcelor Mittal, Arcelor Mittal Limited, Arcelor Mittal Holland II BV, Arcelor Mittal Mining Sénégal SA et Arcelor Mittal Infrastructures Sénégal SA.
Le cœur de l’affaire repose sur un différend datant de 2014 entre l’État sénégalais et la multinationale. En avril 2011, l’État du Sénégal avait saisi la Chambre de commerce internationale (CCI), accusant Arcelor Mittal de ne pas avoir respecté un protocole d’accord concernant le développement et l’exploitation du gisement de fer de la Falémé.
Le 3 septembre 2013, la CCI avait rendu une sentence partielle, constatant de graves manquements de la part de l’entreprise, annulant l’accord et renvoyant l’affaire à une phase ultérieure pour déterminer les responsabilités et les réparations dues par Arcelor Mittal à l’État sénégalais. La sentence avait été exécutée provisoirement. L’État du Sénégal réclamait alors une indemnité de 3 300 milliards de FCFA, ou à défaut, 1 600 milliards de FCFA.
Le 4 juin 2014, le cabinet d’avocats Cleary Gottlieb Steen Hamilton, représentant Arcelor Mittal, avait informé le tribunal arbitral qu’un accord transactionnel avait été signé entre l’entreprise et l’État du Sénégal, mettant fin à la procédure.
Cependant, les avocats initialement mandatés par l’État, Mes Rasseck Bourgi et Sébastien Bonnard, ont affirmé qu’ils n’avaient pas été impliqués dans la négociation ni dans la signature de cet accord, comme en témoigne une lettre versée au dossier.
Le tribunal arbitral a alors exigé que l’Agent judiciaire de l’État confirme le retrait de la procédure, ce qui n’a pas été fait. Ce n’est que le 30 mai 2014 que le ministre délégué au Budget a envoyé une correspondance en ce sens.
D’après la plainte déposée par l’État du Sénégal, l’accord transactionnel prévoyait un paiement de 140 millions de dollars, ainsi qu’un montant supplémentaire de 10 millions de dollars. Ces fonds ont cependant été transférés sur deux comptes Carpa, dont le titulaire était l’avocat français Me François Meyer, intervenu tardivement dans le dossier.
L’exclusion des avocats ayant initié la procédure, ainsi que celle de l’Agent judiciaire de l’État, a soulevé des questions. La plainte mentionne des « transactions occultes » et soulève des doutes concernant la destination finale des 150 millions de dollars (soit 95 327 370 150 FCFA) versés par Arcelor Mittal. L’État suspecte que ces fonds, déposés sur des comptes à la BNP Paribas, n’ont pas été transférés au Trésor public sénégalais.
L’enquête est toujours en cours.