Sénégal
Atlanticactu/ Guy Marius Sagna/ Modification de l’article 37/ Serigne Ndong
Le débat sur la modification de l’article 37 de la Constitution prend une dimension de plus en plus politique à l’Assemblée nationale. Initialement portée par une proposition de loi du député Amadou Ba, la réforme porte notamment sur la déclaration de patrimoine des plus hautes autorités de l’État. Inscrit au titre III de la Constitution, consacré au Président de la République, l’article 37 fixe notamment les dispositions relatives au chef de l’État en matière de déclaration de patrimoine.
Le texte a été adopté en Conseil des ministres avec un amendement du gouvernement visant à étendre l’obligation de déclaration de patrimoine, aussi bien à l’entrée qu’à la fin des fonctions, au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Une extension que le député Guy Marius Sagna conteste, notamment sur les plans constitutionnel et symbolique. Selon lui, intégrer le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale à une disposition inscrite dans un titre exclusivement consacré au Président de la République revient à « rabaisser » la fonction présidentielle.
Lors de la séance plénière de ce lundi, Guy Marius Sagna a interpellé le ministre de la Justice sur la portée de l’amendement proposé par le gouvernement. À ses yeux, les débats doivent permettre de déterminer clairement les responsabilités de chaque partie dans cette modification. « Diomaye est là pour la gouvernance. Qu’il en assume les conséquences », a-t-il lancé, en substance, tout en insistant sur la nécessité de faire consigner avec précision la position du gouvernement dans les travaux parlementaires.
S’adressant directement au garde des Sceaux, le député a également demandé que l’origine gouvernementale de l’amendement soit clairement inscrite dans les débats. Il estime cette précision indispensable afin d’éviter que, dans plusieurs années, la responsabilité de cette modification soit imputée aux seuls parlementaires. « Il faut que cela soit mentionné que c’est vous, pour ne pas que, dans 100 ans, on pense que les députés de Pastef n’en savaient rien », a-t-il déclaré en plénière.
Au-delà de la question technique liée à la déclaration de patrimoine, cette passe d’armes met ainsi en lumière un débat plus large sur la place du Président de la République dans l’architecture constitutionnelle et sur la responsabilité politique de ceux qui portent les modifications de la Loi fondamentale.