vendredi, 22 novembre 2024 12:56

Une première en France, le ministre de la justice mis en examen

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C’est la première fois qu’un ministre de la Justice en exercice doit fait face à une mise en examen. Ainsi, les magistrats de la Cour de justice de la République seront chargés d’enquêter sur de possibles conflits d’intérêts avec ses anciennes activités, ont indiqué ses avocats.

Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été mis en examen dans le cadre d’une enquête pour soupçons de prise illégale d’intérêts, ont annoncé vendredi 16 juillet ses avocats qui ont fait savoir qu’ils contesteraient cette décision.

«Le ministre de la Justice a été convoqué pour être mis en examen, sans surprise, il a été mis en examen», a déclaré Me Christophe Ingrain, l’un de ses avocats.

«Nous allons évidemment contester la mise en examen dès la semaine prochaine», a-t-il ajouté.

Le Garde des Sceaux, qui dit avoir respecté les règles et dénonce un acharnement des syndicats de magistrats, s’était dit «serein et déterminé» à son arrivée vendredi matin à la Cour de justice de la République (CJR), la juridiction chargée de juger les ministres devant laquelle il était convoqué.

Une information judiciaire a été ouverte en janvier dernier contre Éric Dupond-Moretti en raison de ses anciennes activités d’avocat, à la suite d’une plainte déposée par l’association Anticor et deux syndicats de magistrats. Elle a entraîné une perquisition au ministère de la Justice début juillet.

Le Premier ministre, Jean Castex, lui a renouvelé «toute sa confiance» et lui a demandé «de poursuivre l’action de réforme et de confortement des moyens accordés au service public de la Justice», selon le communiqué de Matignon.

Avec Sputnik

 

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