Transmission volontaire du VIH : pourquoi on juge le comportement et non la maladie

Sénégal

Atlanticactu / Dakar / Hamet

Depuis quelque temps au Sénégal, des affaires de transmission volontaire du VIH font l’objet de poursuites judiciaires et suscitent un vif débat public. La diffusion d’informations sensibles, notamment les résultats de tests VIH, interroge à la fois le respect du secret médical, la protection de la santé publique et la responsabilité pénale des personnes mises en cause. Il est donc essentiel de clarifier un point fondamental souvent mal compris : dans ces procédures, la justice ne juge pas la maladie, elle juge un comportement.

Le VIH n’est pas un crime

Être séropositif au VIH n’est ni une infraction, ni une faute, ni un délit. Le VIH est une condition médicale qui relève exclusivement du domaine de la santé et du secret médical. Toute personne, quel que soit son statut sérologique, conserve ses droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée, à la dignité et à la confidentialité de ses informations médicales.

Ainsi, la maladie en elle-même ne peut jamais être jugée ni sanctionnée par la justice.

Ce que la justice poursuit réellement

Lorsqu’une personne est poursuivie pour transmission volontaire du VIH, la procédure ne repose pas sur le fait qu’elle soit séropositive, mais sur un ensemble de comportements précis et intentionnels. La justice cherche à établir que la personne poursuivie :

• Savait qu’elle était porteuse du VIH,

• A volontairement caché cette information à son ou sa partenaire,

• A eu des rapports à risque,

• Et a agi avec l’intention de transmettre le virus ou en acceptant consciemment ce risque.

L’infraction pénale repose donc sur l’acte volontaire de mise en danger d’autrui, et non sur l’état de santé. Ce sont ces éléments combinés qui constituent la base des poursuites.

Le VIH comme élément de preuve, et non comme objet du procès

Dans une procédure judiciaire pour transmission volontaire, le VIH n’est pas le crime, mais un élément de preuve. Il permet d’établir le lien de causalité entre le comportement reproché et le préjudice subi par la victime. À ce titre, il joue un rôle comparable à celui d’une arme ou d’un poison dans d’autres affaires pénales : il sert à démontrer les faits, mais il n’est pas jugé en tant que tel.

La justice ne dit jamais : « Tu es malade, donc tu es coupable ».
Elle dit : « Tu as posé un acte dangereux en connaissance de cause ».

Pourquoi le secret médical demeure indispensable

Le fait qu’une infraction pénale soit poursuivie n’annule pas le secret médical. Les informations de santé peuvent être communiquées uniquement dans un cadre strictement judiciaire et confidentiel, aux magistrats, enquêteurs, experts et avocats impliqués dans le dossier. En revanche, leur divulgation publique n’est ni légale ni utile à la santé publique.

Rompre le secret médical expose les personnes concernées à la stigmatisation, à l’exclusion sociale et parfois à des violences. Surtout, cela produit un effet contre-productif majeur : la peur d’être exposé publiquement décourage le dépistage volontaire, pourtant essentiel à la prévention et à la lutte contre le VIH.

Santé publique et responsabilité pénale : deux objectifs complémentaires

La lutte contre le VIH repose sur un équilibre délicat mais nécessaire. D’un côté, la santé publique exige l’information, la prévention et le dépistage volontaire. De l’autre, la justice doit sanctionner fermement les comportements intentionnellement dangereux. Ces deux objectifs ne s’opposent pas, mais ils ne doivent pas être confondus.

La prévention protège la population.
La justice punit les actes.

Exposer publiquement des statuts VIH ne protège ni les victimes futures ni la société. Au contraire, cela affaiblit la confiance dans le système de santé et compromet les efforts de prévention.

Conclusion

Il est donc crucial de rappeler que la transmission volontaire du VIH est un acte pénalement répréhensible, mais que le VIH lui-même n’est jamais jugé. La justice sanctionne un comportement volontaire et dangereux, tandis que la médecine protège la personne et ses droits fondamentaux. C’est cette distinction claire qui permet de concilier responsabilité individuelle, respect des droits humains et efficacité de la santé publique.

Fatou Diongue, juriste spécialisée en droits humains et protection des communautés vulnérables