Sénégal
Atlanticactu/ Assemblée nationale/ Révision constitutionnelle/ Pastef/ Serigne Ndong
La proposition de loi portant révision de la Constitution a été adoptée ce mercredi par les membres de la Commission des lois, de la décentralisation et des droits humains, après l’intégration de plusieurs amendements défendus par les députés de Pastef. Les débats ont toutefois mis en lumière de profondes divergences entre le gouvernement et la majorité parlementaire.
Le gouvernement avait notamment proposé des modifications visant à permettre au Président de la République de diriger un parti politique s’il le souhaite, à lui reconnaître la définition de la politique de la Nation sans l’intervention du Premier ministre et à le dispenser de l’obligation de déclarer son patrimoine à la fin de son mandat. Ces différentes propositions ont été rejetées par les députés de Pastef.
À l’inverse, la majorité a fait adopter plusieurs amendements. L’un d’eux élargit les possibilités de recours à la motion de censure en autorisant l’Assemblée nationale à en voter une seconde lors d’une session extraordinaire, en plus de celle pouvant être introduite au cours de la session unique.
Un autre amendement limite à une seule fois la possibilité pour le Président de dissoudre l’Assemblée nationale durant son mandat. Les députés ont également adopté des modifications concernant la composition de la Cour constitutionnelle ainsi qu’un renforcement du rôle du président de l’Assemblée nationale dans la désignation de ses membres.
Au cours des travaux de la Commission, le Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a indiqué que le gouvernement s’opposait à l’ensemble des amendements adoptés par Pastef grâce à sa majorité parlementaire.