Sénégal
Atlanticactu/ Eiffage Génie Civil Marine/ Serigne Ndong
Libération révèle qu’un accord financier a été conclu entre l’Unité mixte et Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (Egcm Sénégal), mettant un terme à un long contentieux entamé le 28 mars 2024. Ce différend, qui avait pris une tournure judiciaire, s’est finalement soldé par une issue amiable devant le tribunal.
D’après les informations recueillies, Egcm Sénégal a adressé, le 1er avril 2024, un courrier au président de la première chambre civile du tribunal de Dakar pour solliciter la radiation de la procédure engagée en contestation de plusieurs titres de perception. Cette décision fait suite à un redressement fiscal imposé par l’Unité mixte, chargée de la gestion, de la liquidation, du contrôle, du contentieux et du recouvrement des impôts, droits et taxes dans le cadre de l’accord de coopération inter-États portant sur l’exploitation du champ Grand-Tortue/Ahmeyim, ainsi que du régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.
À la suite de cette requête, l’audience prévue le 3 avril a été annulée et le dossier radié, conformément au procès-verbal de conciliation signé entre les deux parties. Si le montant exact de l’accord reste confidentiel, des sources proches du dossier évoquent une somme avoisinant les 2 milliards de FCFA.
Pour rappel, à l’issue d’une vérification, l’Unité mixte avait initialement notifié à Egcm Sénégal un redressement fiscal de 17,637 milliards de FCFA. Après réponse de l’entreprise, ce montant avait été revu à la baisse et fixé à 9,7 milliards de FCFA.
Conformément à l’article 134 de l’Acte additionnel, Egcm Sénégal avait ensuite saisi la Commission fiscale inter-États (CFIE) pour un réexamen des droits confirmés. Après analyse des arguments et pièces justificatives, la CFIE avait partiellement annulé certains redressements, retenant un montant définitif de 4,9 milliards de FCFA.
Malgré cette décision, Egcm Sénégal a continué de contester la légitimité des impositions validées par la CFIE, estimant que les titres de perception initiaux n’étaient plus en adéquation avec la situation fiscale actualisée communiquée par le Département Recouvrement. Elle avait ainsi porté l’affaire devant le tribunal pour en demander l’annulation.