dimanche, 28 avril 2024 23:02

Port illégal de tenues et attributs des FDS, Antoine Félix Diome mets en garde les contrevenants

Les plus lus

Une nouvelle fois le ministre de l’intérieur Antoine Félix Diome mets en garde ceux qui portent des tenues et attributs réservés aux forces de défense et de sécurité sans pour autant préciser lesquels quand on sait que les uniformes de ces différents corps sont organisés par Décret.
Ceux qui arborent les cagoules, tenues et autres attributs «dédiés aux forces de défense et de sécurité, notamment ceux réservés aux forces spéciales», sont dans le viseur du ministère de l’Intérieur.
En effet, dans un communiqué de presse obtenu par Atlanticactu, le ministre de l’intérieur Antoine Félixe Dione a souligné que «de pareils agissements créent la confusion aux yeux des populations et peuvent semer le doute sur l’imputabilité de certains actes malveillants, susceptibles d’être commis par des personnes malintentionnées.»
«C’est pourquoi, le Ministre de l’Intérieur tient à rappeler que le port de l’uniforme et l’utilisation de matériels de protection individuelle réservés aux forces de défense et de sécurité, sont encadrés par une réglementation spécifique. Par conséquent, le non-respect de ces dispositions, expose son auteur aux sanctions prévues par les lois et règlements», dit-il dans son communiqué.
Pourtant la loi est très précise sur le port de la tenue et des attributs des FDS, l’Art 326 du code pénal stipule : « Quiconque, publiquement et sans y avoir droit, porte un costume, un uniforme, une insigne ou une décoration légalement réglementée, est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 02 ans de prison et d’une amende allant de 150.000 à 1.500.000 francs ».
Pourtant le code pénal est bien précis en ce qui concerne le port illégal d’uniforme ou d’attributs des FDS. C’est ainsi qu’il est stipulé : « Quiconque, publiquement et sans y avoir droit, porte un uniforme, un costume, un insigne ou une décoration légalement réglementée, est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 150.000 à 1.500.000 francs »
Atlanticactu.com

Plus d'articles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Les plus récents