Sénégal
Atlanticactu/ Conseil des ministres/ Droits à la nationalité/ Apatridie/ Etat du Sénégal/ Serigne Ndong
« Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité et à l’élimination de l’apatridie en Afrique ». L’information a été communiquée ce mercredi 2 septembre par Bacary Sarr, ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions et Porte-Parole du Gouvernement, à travers le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres tenu au Palais de la République.
Le ministre précise que ce protocole additionnel à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été adopté le 18 février 2024 à Addis-Abeba, dans le cadre de l’Union africaine.
À la suite de cette adoption, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait salué, en février 2024, l’initiative, qu’elle considérait comme une étape historique et une avancée significative pour le continent africain.
Selon la Commission, ce Protocole constitue désormais un instrument juridiquement contraignant destiné à promouvoir, protéger et garantir le droit à une nationalité pour toute personne. Un droit considéré comme essentiel à la protection et à l’exercice effectif des autres droits humains.
L’instrument vise également à prévenir et à éradiquer l’apatridie, une situation qui porte atteinte au droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine ainsi qu’à la reconnaissance de la personnalité juridique.
Dans cette perspective, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait appelé l’ensemble des États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à ratifier ledit Protocole.