Sénégal
Atlanticactu/ Licence de Starlink/ Cour suprême/ Serigne Ndong
La Cour suprême du Sénégal a ordonné, lundi 7 septembre 2026, la suspension provisoire de l’exécution de la licence accordée à Starlink Sénégal pour la fourniture de services d’accès à internet fixe par satellite sur l’ensemble du territoire national.
Cette décision intervient à la suite d’un recours introduit par Sonatel contre l’autorisation accordée à Starlink Sénégal. L’opérateur historique rappelle qu’il détient une licence individuelle l’autorisant à établir et exploiter des réseaux ouverts au public ainsi qu’à fournir des services de communications électroniques.
Dans son recours, Sonatel met notamment en avant les importantes sommes versées au titre des droits d’entrée et des redevances de licence. L’entreprise indique avoir déboursé au total 100 milliards de francs CFA, dont 68 milliards pour le renouvellement de sa concession et 32 milliards pour l’acquisition de nouvelles fréquences 4G. À cela s’ajoutent 34,5 milliards de francs CFA versés au titre de la 5G.
L’opérateur souligne par ailleurs qu’il est soumis à plusieurs obligations réglementaires, notamment en matière de couverture du territoire, de service universel, de continuité et de qualité des services, d’interconnexion, ainsi que de contribution au Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT) et de paiement de redevances annuelles.
Sonatel avait, le 10 mars 2026, saisi le ministre chargé de la Communication, des Télécommunications et du Numérique d’un recours gracieux. Cette démarche faisait suite à la contestation de l’arrêté n°038974 du 6 novembre 2025, par lequel Starlink Sénégal SUARL, filiale de Space Exploration Technologies Corp. (SpaceX), avait été autorisée à exploiter, pendant cinq ans renouvelables, un service d’accès à internet fixe par satellite.
Selon les éléments examinés par la Cour suprême, cette autorisation s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental « New Deal Technologique ». Sonatel contestait notamment les conditions dans lesquelles la licence avait été attribuée, ainsi que les mesures annoncées par les autorités concernant l’acquisition de 5 000 kits Starlink. Ces équipements doivent notamment servir au déploiement de réseaux wifi communautaires, à la desserte des zones blanches et à la connexion d’établissements scolaires et de collectivités territoriales.
Le recours gracieux introduit par Sonatel a été rejeté par le ministre le 12 mai 2026. L’entreprise s’est alors tournée vers la Cour suprême.
Après examen du dossier, la haute juridiction a estimé, « en l’état de l’instruction », que les arguments avancés par Sonatel étaient « propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».
En conséquence, la Cour suprême a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 autorisant Starlink Sénégal à fournir, pour une durée de cinq ans, des services d’accès à internet fixe par voie satellitaire au Sénégal.