Sénégal
Atlanticactu/ SICTRASS/ Mbaye Sène Diakhaté/ Code du travail/ Serigne Ndong
Face aux nombreuses critiques et réserves suscitées par les projets de Code du Travail et de Code de la Sécurité sociale, le Syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale (SICTRASS) a décidé d’apporter des précisions sur les aspects juridiques et techniques des réformes. Dans une mise au point publiée le 16 août 2026 et signée par son Secrétaire Général, Mbaye Séne Diakhate, le Bureau Exécutif National (BEN) dénonce ce qu’il considère comme une campagne de désinformation : « Depuis un certain temps, une entreprise de manipulation savamment orchestrée voudrait que les projets de Code du Travail et de Code de la Sécurité sociale soient des instruments de déprotection du travailleur et de régression sociale ». Le syndicat affirme ainsi vouloir « rétablir les faits et replacer les principales contestations dans leur contexte juridique ».
Code du Travail : le SICTRASS clarifie la question du CDD et des acquis sociaux
Concernant le projet de réforme du Code du Travail, le SICTRASS revient en premier lieu sur la polémique relative à la durée maximale du contrat à durée déterminée (CDD), présentée comme le « principal sujet de désinformation ». L’organisation précise que l’article 100 « a été amendé le 12 août 2026 en Commission des lois, avec un retour à l’économie des articles L.42 et L.44 du Code du Travail de 1997 ».
Pour le syndicat, le projet dans son ensemble représente « un véritable facteur de progrès social ». Plusieurs dispositions sont notamment présentées comme renforçant les droits des travailleurs. En matière de droits individuels, le texte « renforce la protection contre la violence et le harcèlement, porte le congé de maternité à dix-huit semaines, améliore la protection liée à l’allaitement ».
Le projet prévoit également de nouvelles dispositions relatives aux formes d’emploi. Il « encadre le télétravail » et « réglemente mieux le placement du travailleur sénégalais à l’étranger ainsi que l’emploi du travailleur étranger au Sénégal ».
En ce qui concerne la protection de l’emploi et la gestion des périodes de crise, le texte « institue le plan social comme alternative au licenciement pour motif économique, renforce la lutte contre le travail dissimulé et les abus liés à la sous-traitance et au travail temporaire ». Il prévoit également de « protège davantage le travailleur en chômage technique ». La réforme entend, par ailleurs, « modernise aussi la sécurité et la santé au travail et renforce les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale ».
Code de la Sécurité sociale : le syndicat défend les nouvelles dispositions
S’agissant de la réforme du Code de la Sécurité sociale, le SICTRASS précise que « la réforme vise notamment à transposer le cadre communautaire de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) ».
Le syndicat apporte également des explications sur les changements envisagés dans la gouvernance de l’IPRES et de la Caisse de Sécurité sociale. Selon lui, « la suppression du Collège ne remet en cause ni le tripartisme ni la représentation des travailleurs », puisque ces derniers disposent déjà de représentants au sein des Conseils d’administration.
Cette évolution répondrait plutôt à « une logique de conformité, de rationalisation et de maîtrise des dépenses, sans évincer les partenaires sociaux ». Dans le même esprit, « la réduction de la taille du Conseil d’administration répond à une logique de conformité et de rationalisation sans affaiblir la représentation des travailleurs », avec un renforcement des mécanismes permettant à l’État de « prévenir les situations de blocage ».
Le SICTRASS met également en avant plusieurs avancées sociales contenues dans le projet. Le nouveau Code « étend la couverture aux travailleurs indépendants et au secteur informel ». Il « instaure une pension d’invalidité et améliore la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
La réforme prévoit en outre que les droits à la retraite restent « dus même en cas de défaut de versement des cotisations par l’employeur ».
Sur le plan judiciaire, le salarié disposerait du droit « d’obtenir réparation devant le tribunal du travail lorsque l’employeur ne l’a pas affilié ou n’a pas versé les cotisations dues ». Le syndicat souligne également que « l’effectivité de ces garanties est renforcée par le pouvoir reconnu aux inspecteurs du travail et de la sécurité sociale d’infliger des amendes administratives ».
Le SICTRASS défend une réforme jugée favorable aux travailleurs
En conclusion, le syndicat pose la question de savoir si, au terme de ces réformes, « le travailleur est-il mieux protégé qu’auparavant ? ». Pour le SICTRASS, « la réponse est objectivement affirmative ».
L’organisation appelle ainsi les travailleurs à « apprécier ces réformes sur la base de leur contenu réel, et non d’affirmations partielles ou sciemment déformées ».