Dans cette affaire, c’est le déficit d’harmonisation des textes administratifs qui serait la cause de ce qui est considéré par Thione Niang comme étant un harcèlement de la police. Si les policiers sont dans leur bon droit pour interdire l’exploitation du réceptif hôtelier, la manière cavalière de gérer cette affaire peut légitimement soulever des soupçons de harcèlement. « Nul n’est censé ignorer la loi »,doit-on mais de quelle loi s’agit il en fait ?
Pour en savoir davantage sur le quiproquo qui oppose la police à Thione Niang, Atlanticactu.com a revisité les textes qui encadrent les activités liées autour de l’ouverture et l’exploitation des débits de boissons.
Ainsi, la Loi N° 94-15 du 04 janvier 1994 et le Décret N° 97-338 du 1er avril 1997 définissent les débits de boissons aux termes de l’article premier de la loi, comme étant tous les lieux
ouverts au public et offrant à la vente des boissons à consommer sur place tels que les cafés, bars, dancing, salons de thé.
Sont aussi considérés comme débits de boissons les établissements suivants dont
l’activité principale n’est pas la vente de boissons : restaurants, auberges, hôtels, pensions, cantines d’entreprises.
Tout exploitant (propriétaire ou gérant) d’un débit de boissons doit avoir une
autorisation.
Une autorisation délivrée par le Gouverneur de région à l’issue d’une enquête des services de police ou gendarmerie. L’Agrément de l’Apix n’a pas de pouvoir de se substituer à la licence
Dans une vidéo devenue virale, M. Thione Niang démontre preuve à l’appui qu’il est bien dans la légalité au vu des documents obtenus de l’Apix et du ministère du tourisme en guise d’autorisation. En effet, ces documents prouvent que M. Niang a créé une société et que cette dernière peut mener des activités dans le domaine du Tourisme. Jusque là, tout est normal sauf que vis à vis de l’administration territoriale, l’exploitation est illégale car n’ayant pas encore obtenu le sésame communément appelé « LICENCE ».
Comme tout investisseur, M. Thione Niang a respecté les clauses de création d’une société mais le seul document qui peut lui permettre d’exercer légalement n’est pas en sa possession.
Convoquer M. Niang à la police et lui faire comprendre que l’exploitation de cette auberge est illégale et qu’il devrait se conformer à la réglementation. Quoi de plus simple ?
Thione Niang n’est pas le seul investisseur à avoir des soucis avec la police ou la gendarmerie après l’obtention des documents de l’Apix et du Ministère du Tourisme. Ne serait il pas plus facile de mettre un administrateur civil dans le staff de l’Apix pour aiguiller ceux-là nombreux qui veulent investir le secteur.
Le tendon d’Achille de nos institutions est bien la communication. Et dans ce domaine précis de l’exercice de l’autorité publique, les abus sont récurrents.
En effet, du côté de la police de Bargny, il a été notifié à Thione Niang que l’exploitation de son auberge était illégale et les documents présentés ne pouvaient le soustraire à la loi. D’où la fermeture provisoire en attendant que ce dernier se conforme en saisissant le Préfet pour enquête et le Gouverneur pour l’autorisation.
Dans cette affaire, M. Niang est plutôt une victime de notre administration devenue hybride où les compétences se chevauchent et, fermer l’auberge en attendant qu’il soit conforme à la loi pourrait être un manquement grave. La responsabilité de l’état étant engagée à travers l’Apix, Thione Niang devrait bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de trois mois en attendant que l’autorité décide.
Khadim Mbodj