Actes contre nature et transmission du VIH : le CNLS alerte sur « le piège des arrestations sans preuve »

Sénégal 

Atlanticactu/ Dakar/ Cheikh Saadbou Diarra 

Le Conseil national de lutte contre le sida (CNLS) a publié hier une note technique intitulée « Impact sanitaire, juridique et social de l’arrestation de personnes pour actes contre nature et transmission volontaire du VIH », alertant sur les conséquences potentiellement graves d’une mauvaise gestion de cette actualité.

Depuis quelques jours, l’arrestation de 12 personnes pour actes contre nature et transmission volontaire du VIH défraie la chronique. Cette affaire impliquant le célèbre animateur télé Pape Cheikh Diallo et le chanteur Djiby Dramé a été médiatisée à outrance. Au-delà, elle soulève des enjeux sanitaires majeurs. C’est pourquoi, le secrétariat exécutif du CNLS a publié hier une note technique dans laquelle il propose une analyse approfondie des conséquences potentiellement désastreuses d’une mauvaise gestion de l’actualité liée à la transmission du VIH.

D’emblée, le CNLS rappelle que la transmission volontaire du VIH constitue un délit au regard de la loi.

Toutefois, souligne-t-il, sa qualification juridique, telle que prévue par la loi VIH de 2010, suppose la réunion de plusieurs éléments constitutifs : “un préjudice avéré, un lien de causalité direct et une intention délibérée de nuire”. 

Dans la pratique, le CNLS soutient que l’établissement de ces éléments demeure complexe. Et que la démonstration de l’intentionnalité est particulièrement difficile et ne saurait reposer sur le seul statut sérologique. “Elle nécessite la preuve que la personne connaissait son statut, qu’elle a volontairement exposé autrui au risque sans information préalable et qu’elle avait la volonté manifeste de transmettre le virus”, lit-on dans la note technique rendue publique hier par le CNLS. Qui ajoute que la preuve du lien de causalité et de l’antériorité de l’infection requiert des expertises médicales et biologiques spécialisées, rarement disponibles dans le cadre des procédures judiciaires ordinaires, exposant ainsi à un risque d’erreurs judiciaires.

Par ailleurs, le note technique du CNLS relève que les données scientifiques établissent qu’une personne vivant avec le VIH sous traitement antirétroviral efficace, avec une charge virale indétectable, ne transmet pas le virus. Non sans préciser que la méconnaissance de ces évidences peut conduire à des interprétations erronées des faits. 

Le CNLS affirme en outre qu’une criminalisation excessive ou imprécise de la transmission du VIH peut produire des effets contre-productifs en décourageant le dépistage volontaire, l’ignorance du statut étant parfois perçue comme une protection juridique. 

Il attire également l’attention sur le fait que le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée et de la confidentialité des données médicales demeure une exigence fondamentale. A en croire toujours le CNLS, la divulgation non autorisée du statut sérologique est pénalisée par la loi VIH de 2010 et peut engager la responsabilité de l’État, au regard des engagements internationaux du Sénégal. 

Le CNLS informe en définitive que le pays présente une épidémie de VIH de type concentrée, caractérisée par une faible prévalence dans la population générale (0,3 %) et une prévalence élevée au sein de certains groupes clés : “27 % chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, 6,4 % chez les femmes travailleuses du sexe, 5,2 % chez les consommateurs de drogues et 2 % chez les personnes détenues”.