Sénégal
Atlanticactu/ Députés Pastef/ Bassirou Diomaye Fayé/
Les députés du groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes, majoritaire à l’Assemblée nationale, reprochent au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, de s’éloigner de son engagement d’organiser un référendum en privilégiant une saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre du projet de révision de la Constitution.
Dans une déclaration, les parlementaires soutiennent que le chef de l’État ne peut saisir le Conseil constitutionnel au sujet d’une loi de révision constitutionnelle qu’après l’achèvement définitif de toutes les étapes de la procédure.
Ils affirment être persuadés que ce recours sera rejeté.
Ci-dessous l’intégralité de la déclaration :
Recours au Conseil constitutionnel: un reniement de plus du Président de la République
Le peuple sénégalais assiste, médusé, à un énième reniement du Président de la République.
Alors qu’il a officiellement indiqué, dans sa réponse écrite à la demande d’avis du Président de l’Assemblée nationale, réitérée par le ministre de la Justice devant la représentation nationale, son intention de soumettre le texte au référendum, le Président de la République s’est dédit pour saisir le Conseil constitutionnel à l’effet d’invalider l’ensemble du texte.
Par ce recours, il admet que le texte est définitivement approuvé, en conformité avec la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, qui considère que l’adoption aux trois cinquièmes des suffrages exprimés réalise à la fois l’adoption et l’approbation.
En effet, le Président de la République ne peut saisir le Conseil constitutionnel d’un recours contre une loi de révision constitutionnelle que lorsque les différentes étapes de la procédure sont définitivement achevées. Il en découle également que, contrairement à son engagement, il enterre définitivement l’arbitrage du peuple souverain par la convocation d’un référendum, dont il se soustrait pour éviter une débâcle électorale prévisible et cuisante.
Nous, députés, porteurs de la proposition de révision constitutionnelle, sommes convaincus que, face à l’extrême faiblesse juridique des moyens développés par le Président de la République dans son recours, le Conseil constitutionnel, dont les décisions s’imposent à tous, rejettera celui-ci et ouvrira ainsi l’étape finale de sa promulgation.
Auteurs: Mohamed Ayib Salim Daffé, Président du Groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes
- Abdoulaye Tall;
Mme Fatma Mbodj;
- Abdoualye Sow;
Mme Awa Sonko;
Mme Anne Marie Yacine Tine.