Sénégal
Atlanticactu/ Proposition de loi/ Assemblée nationale/ Serigne Ndong
La proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution s’apprête à franchir une étape décisive. Après plusieurs heures d’examen, le texte a été enrichi par une série d’amendements proposés aussi bien par les députés que par le gouvernement, avant d’être adopté à la majorité par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains. Il est désormais soumis au vote des députés réunis en séance plénière ce lundi à l’Assemblée nationale.
Les travaux en commission ont permis d’apporter d’importantes modifications touchant à l’architecture institutionnelle du pays. Les amendements portent notamment sur les prérogatives du président de la République et du Premier ministre, le fonctionnement de la future Cour constitutionnelle, la déclaration de patrimoine, ainsi que les mécanismes de mise en cause de la responsabilité du chef de l’État.
Parmi les principales innovations figure l’introduction d’un nouvel article 101, qui encadre les conditions de mise en accusation du président de la République pour haute trahison devant la Haute Cour de Justice. L’article 42 a également été reformulé afin de réaffirmer que le chef de l’État est le garant du respect de la Constitution. Le texte intègre en outre de nouvelles dispositions destinées à renforcer la transparence, la bonne gouvernance et le fonctionnement régulier des institutions.
Des ajustements pour renforcer la cohérence du texte
Au-delà de ces changements de fond, les commissaires ont procédé à plusieurs ajustements rédactionnels concernant les articles 17, 29, 57, 59, 61, 80, 89 et 92, dans le souci d’améliorer la cohérence du texte et de renforcer sa sécurité juridique. Ils ont également proposé d’inscrire dans la Constitution l’appellation d’« Honorable député », une mesure à forte portée symbolique.
À l’issue des discussions, les auteurs de la proposition de loi ont accepté plusieurs observations formulées par les parlementaires, estimant que ces amendements consolident le texte sans en altérer l’équilibre général. Dans son rapport, la Commission considère que les modifications introduites, qu’elles émanent des députés ou du gouvernement, apportent une réelle valeur ajoutée au projet.
Adoptée à la majorité en commission, la proposition de loi est désormais entre les mains de l’ensemble des députés, appelés à se prononcer en séance plénière. Ce vote sera déterminant pour l’avenir de cette réforme constitutionnelle, qui ambitionne de redéfinir plusieurs équilibres institutionnels majeurs au Sénégal.