Sénégal
Atlanticactu/ Litige financier/ Orabank/ Exbat Suarl/ Serigne Saliou
Le Tribunal de commerce a rendu sa décision dans le litige opposant Orabank Côte d’Ivoire à la société de BTP Exbat Suarl et à son associé Ngagne Mbaye. Selon le quotidien Les Échos, les deux parties ont été condamnées solidairement à verser plus de 285 millions de francs CFA à l’établissement bancaire, à l’issue d’un jugement contradictoire rendu en premier ressort.
Plus de 285 millions F CFA à payer
Après avoir jugé recevable l’action introduite par Orabank Côte d’Ivoire, la juridiction commerciale a condamné Exbat Suarl et Ngagne Mbaye au paiement de 265.711.163 F CFA au titre de la créance principale. À cette somme s’ajoutent les intérêts légaux calculés à compter du 4 mars 2025, ainsi qu’une indemnité de 20 millions F CFA accordée à la banque en réparation du préjudice subi. Le montant global de la condamnation dépasse ainsi les 285 millions F CFA.
Une expertise judiciaire refusée
Assistés par le cabinet Arfang Law Firm, les défendeurs avaient sollicité une expertise judiciaire afin de contester ou de vérifier les montants réclamés. Cette demande a toutefois été rejetée par le tribunal, qui a suivi les arguments développés par Orabank Côte d’Ivoire, représentée par le cabinet Syss Avocats.
Pas d’exécution provisoire
Si la banque a obtenu gain de cause sur le fond, le tribunal n’a pas accordé l’exécution provisoire du jugement. En conséquence, le paiement des sommes dues ne pourra pas être immédiatement exigé si Exbat Suarl et Ngagne Mbaye décident de faire appel dans les délais prévus par la loi. Les frais de justice ont par ailleurs été entièrement mis à la charge des condamnés.