Respecter la dignité du parlementaire : Leçons de l’Incident de Koumpentoum (Par Me Demba Ciré Bathily)

Sénégal

Atlanticactu/ Dakar/ Khadim Mbodj

La vitalité d’une démocratie ne se mesure pas seulement à la régularité de ses élections, mais également à l’élégance avec laquelle ses institutions cohabitent. L’incident survenu lors de la cérémonie d’ouverture du festival culturel « Pencum Niani » à Koumpentoum, opposant l’autorité préfectorale à deux députés de la Nation, est à cet égard un symptôme préoccupant. Plus qu’une simple querelle d’ego, cet événement pose une question Fondamentale sur la lecture de nos textes protocolaires et le respect mutuel entre les dépositaires de l’autorité publique.

L’équilibre des pouvoirs et l’héritage républicain

Depuis les fondations posées par le Président Léopold Sédar Senghor, la tradition républicaine sénégalaise s’est toujours distinguée par une exigence de courtoisie et un respect scrupuleux de la séparation des pouvoirs. Le préfet, représentant du pouvoir exécutif, et le député, émanation directe du pouvoir législatif, ne sont pas dans un rapport de subordination. L’assujettissement physique d’un parlementaire par un représentant de l’administration territoriale constitue une anomalie au regard de cet équilibre constitutionnel qui fonde notre République.

L’erreur dans la compréhension du champs d’application du décret 99-252

L’argument de l’autorité administrative pour justifier son injonction semble s’adosser au Décret n° 99-252 du 19 mars 1999 fixant l’ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques. Or, une lecture juridique stricte des dispositions de ce texte révèle que son champ d’application rendait son usage inopérant dans le cas d’espèce.

L’extraction claire des dispositions régissant le champ d’application établit ce qui suit :

1- .La condition de convocation gouvernementale :

L’introduction du décret stipule expressément que l’ordre de préséance s’impose « Lorsque les corps et autorités sont convoqués ensemble par acte du Gouvernement aux cérémonies publiques… »

2- La nature régalienne de l’événement :

Le décret a pour vocation exclusive d’encadrer les cérémonies publiques officielles organisées par l’État central (comme les célébrations de l’Indépendance ou les visites d’État). Le festival Pencum Niani étant un événement culturel, local et associatif, aucune autorité n’y était “convoquée par acte du Gouvernement”.

En simple, le Préfet émanation du pouvoir exécutif a une préséance dans les cérémonies du pouvoir exécutif, ce qui n’était pas le cas pour les événements de Koupentoum

3- La limite matérielle des dispositions :

Le texte de loi liste rigoureusement le rang des autorités (Art. 1 et 2). Cependant, aucune disposition de ce décret n’érige le fait de se lever en obligation légale. Il ne prévoit encore moins de mesures coercitives, de sanctions ou d’expulsion manu militari pour sanctionner une absence de courtoisie. Nous passons sous silence le statut particulier de la protection du député pendant la session parlementaire en cours.

Dans un tel cadre culturel, la préfète ne pouvaIt y être présente qu’en qualité d’invitée et non en tant qu’ordonnatrice d’une cérémonie d’État. L’application martiale du protocole régalien lors d’un événement festif et territorial relève donc d’une véritable erreur de droit.

De la courtoisie républicaine à l’obligation légale

Si l’ordre protocolaire confère une préséance au préfet dans sa circonscription, il convient de ne pas confondre la place d’honneur avec une exigence de soumission. Le député tire sa légitimité du suffrage universel direct tandis que le préfet est une autorité administrative qui est nommée. Se lever à l’arrivée d’une autorité est une belle marque de bienséance et de courtoisie républicaine, mais comme le démontrent les textes, il ne s’agit pas d’une obligation légale contraignante pour un élu de la Nation. Transformer un manquement à l’étiquette en un délit passible d’expulsion est un glissement dangereux. Du reste la tradition républicaine admet le refus d’un député de se lever devant une autorité administrative peut être l’expression d’une protestation. C’est ce message qu’il fallait décrypter.

L’excès de pouvoir et le glissement autoritaire

En laissant prospérer, sous son autorité, un ultimatum exigeant des parlementaires de « se lever ou de quitter la tribune officielle », l’administration a franchi une ligne. Cette menace d’expulsion physique d’une tribune publique, pour un simple motif d’ego lors d’une fête locale, relève de la faute administrative et de l’excès de pouvoir. Elle traduit une conception erronée et anachronique de la prééminence de l’administration territoriale sur les représentants du peuple. Elle devrait à défaut de faire appel à une sanction inspirer au moins un rappel à l’ordre à l’interne pour ne pas donner outre mesure à ce qui pourrait être une méprise sur la bonne compréhension du cadre protocolaire républicain alors surtout que la préséance qui ne saurait être invoquée pour une manifestation publique non convoquée par un acte de gouvernement, a quand même été respectée. Traiter des élus du peuple de la sorte est tout simplement inacceptable au regard de la dignité que confère la légitimité qui donne sa source à la fonction parlementaire à travers l’élection au suffrage universel. Un député est un représentant du peuple.

Le rôle de la force publique : maintenir l’ordre, non le protocole

L’intervention de la gendarmerie dans ce différend mérite également une clarification pédagogique. Bien qu’il ne soit pas formellement établi qu’un ordre direct ait été intimé aux forces de l’ordre, leur implication dans ce rappel à l’ordre protocolaire pose question. La vocation républicaine de nos forces de défense et de sécurité est d’assurer la paix, la sécurité et le maintien de l’ordre public. Il ne leur appartient en aucun cas de contraindre des parlementaires, de surcroît couverts par l’immunité, à exécuter des gestes de courtoisie.

Pour une clarification institutionnelle urgente

Face à ce fâcheux précédent, l’heure ne doit pas être à la chasse aux sorcières ou aux sanctions disciplinaires, mais à la hauteur de vue. Nous avons une administration territoriale animée par des hauts fonctionnaires compétents, républicains et de grande valeur qui abbatent un travail extraordinaire au service de la République, de « grands commis de l’Etat ».Cet incident doit servir de jurisprudence morale. Nous en appelons solennellement au Ministère de l’Intérieur et au Bureau de l’Assemblée nationale. Il est urgent que ces deux piliers de notre République engagent un dialogue institutionnel pour clarifier l’interprétation du décret sur les préséances. Seule une directive claire permettra de sanctuariser définitivement la dignité des élus de la Nation et de prévenir, à l’avenir, ces crispations inutiles qui n’honorent pas notre démocratie.