Sénégal
Atlanticactu/ Tahirou Sarr/ Etat Civil/ Serigne Ndong
Le député Tahirou Sarr a présenté à l’Assemblée nationale un texte visant à renforcer les sanctions pénales contre la vente et la falsification des documents d’état civil.
La proposition de loi instaure une incrimination spécifique pour la « vente de l’état civil », qui comprend, selon Les Echos, l’établissement, la modification, la falsification ou la délivrance d’actes de naissance, de mariage ou de décès contre des avantages financiers ou matériels. L’initiateur juge les dispositions actuelles du Code pénal insuffisantes face à ces actes, qu’il qualifie d’atteinte à la souveraineté nationale et à la protection de la nationalité sénégalaise.
Durcissement des peines d’emprisonnement et des amendes
Le texte prévoit des sanctions sévères : cinq à dix ans de prison et amendes de cinq à vingt millions de francs CFA. Lorsque les faits impliquent des agents publics ou une bande organisée, la réclusion peut atteindre dix à quinze ans, et l’amende trente millions de francs CFA.
Préservation de l’intégrité de l’identité nationale
L’exposé des motifs rappelle que la commercialisation de l’état civil nuit à la crédibilité de l’administration et à la sécurité juridique des citoyens. Malgré les récentes opérations judiciaires, le député appelle à une norme plus explicite et dissuasive pour lutter contre l’impunité, protéger l’identité nationale et les droits des citoyens face aux réseaux de fraude organisée.