Sénégal
Atlanticactu/ Arcelor Mittal/ Serigne Ndong
L’enquête sur le contentieux opposant l’État du Sénégal à Arcelor Mittal connaît un nouveau rebondissement. L’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, est entendu ce mercredi matin par le doyen des juges, en qualité de témoin.
« Le juge souhaite recueillir son témoignage et il répondra à toutes ses questions », confie un proche de l’ex-ministre, confirmant son audition.
Le magistrat a également convoqué Birima Mangara, ex-ministre du Budget, qui sera entendu ultérieurement.
Cette procédure, révélée par Libération, découle d’une information judiciaire ouverte à Dakar pour association de malfaiteurs, corruption, blanchiment, escroquerie et complicité, visant plusieurs filiales du groupe sidérurgique.
Un litige vieux de plus d’une décennie
En 2011, l’État avait porté plainte contre Arcelor Mittal pour non-respect de ses engagements dans l’exploitation du gisement de fer de la Falémé. Deux ans plus tard, la Chambre de commerce internationale avait confirmé de « graves manquements », ouvrant la voie à des réparations évaluées à 3 300 milliards de FCFA.
Un accord controversé
Pourtant, le 30 mai 2014, un accord transactionnel mit fin au différend. Le groupe s’engageait à verser 150 millions de dollars à l’État. Les avocats sénégalais Me Rasseck Bourgi et Me Sébastien Bonnard ont toutefois nié toute participation :
« Nous n’avons, en aucun cas, et sous quelque forme que ce soit, été impliqués dans la négociation et la signature de l’accord », ont-ils précisé dans un mail versé au dossier.
Des zones d’ombre financières
Selon la plainte, l’argent n’aurait pas été versé au Trésor public mais sur deux sous-comptes Carpa de l’avocat français Me François Meyer, à la BNP Paribas.
« Le retrait de la procédure n’a jamais été confirmé par l’agent judiciaire de l’État », souligne une source proche du dossier. C’est finalement Birima Mangara, alors ministre délégué au Budget, qui avait saisi le tribunal arbitral pour formaliser l’accord.
Une enquête judiciaire est en cours afin de déterminer le circuit emprunté par les 150 millions de dollars et de lever les zones d’ombre autour de ce règlement.