Sénégal
Atlanticactu/ Haute Cour de Justice/ Saliou Ndong
Conformément à l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 relative à la Haute Cour de Justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci aura lieu le mercredi 8 janvier 2025 à 11h, dans la salle de réunion de la Cour.
L’ordre du jour concerne la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, une instance essentielle au bon fonctionnement de cette juridiction.
La convocation a été signée par le Secrétaire Général de la Cour d’appel, El Hadji Ibrahima Seck. Cette Assemblée générale jouera un rôle crucial dans l’organisation des travaux de la Haute Cour de Justice, selon Senego.
À noter que l’Assemblée nationale du Sénégal a déjà élu les députés membres de cette juridiction.