« Le président de la République est régi par le principe de l’irresponsabilité », selon Ismaïla Madior Fall

Lors de son passage à l’émission Grand Jury sur RFM, rapportée par PressAfrik ce dimanche 3 novembre, Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice, a déclaré que l’ex-président Macky Sall ne peut pas être poursuivi pour des faits ayant eu lieu entre mars 2021 et mars 2024. Selon le professeur agrégé de droit public, l’ancien chef de l’État bénéficie du « principe d’irresponsabilité ». Il précise que Macky Sall, prédécesseur de Bassirou Diomaye Faye, ne pourrait être poursuivi qu’en cas de haute trahison.

« Le président de la République du Sénégal est régi par le principe de l’irresponsabilité. Ça veut dire que le président de la République n’est responsable qu’en cas de haute trahison. On ne peut pas lui imputer une responsabilité, on ne peut pas le juger pour des actes qu’il aurait commis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Le principe, c’est l’irresponsabilité », a déclaré l’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall.

A l’en croire, sa responsabilité ne peut être exceptionnellement envisagée qu’en cas de haute trahison. « Ça, c’est l’article 100 de la Constitution qui le dit. Ça veut dire qu’il faut des faits considérés ou constitutifs de haute trahison. Il faut qu’il y ait une instruction qui soit menée et qui confirme que ces faits sont constitutifs de haute trahison », a-t-il expliqué.