Sénégal
Atlanticactu/ Electrification rurale/ Saliou Ndong
Libération révèle que le Fisc réclame 2,710 milliards de Fcfa à Gauff Gmbh and Co. Engeneering Kg. Cette société allemande avait conclu avec l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) un contrat par entente directe en date du 20 février 2020 relatif à la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements d’électrification y compris la coordination, la supervision et le renforcement de capacités. Le coût du projet était estimé à 78,714 milliards de Fcfa. Lors de la mise en œuvre du projet, Gauff Gmbh and Co. Engeneering Kg. a délégué à sa
succursale au Sénégal certaines tâches moyennant rémunération et a cotraité et sous-traité d’autres à des entreprises et ce, sous le visa d’approbation du maître d’ouvrage à savoir l’Aser.
Suite à une vérification, le Fisc a constaté que seule une partie des produits issus de l’exécution du contrat est soumise à l’impôt alors que le marché devrait, d’après lui, être considéré comme imposable dans son intégralité. En conséquence, le Fisc a initié une procédure de régularisation de la situation fiscale de la succursale Gauff Gmbh and Co. Engeneering Kg. portant sur l’impôt sur les socié tés, l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières et la Contribution économique locale sur la valeur ajoutée. Gauff Gmbh and Co. Engeneering Kg., qui conteste le redressement, a introduit, le 9 juillet dernier, une assignation en annulation de titres de perception.