Projet GTA : Accusée de délinquance fiscale, Eiffage Marine déboutée par le Juge

Sénégal

Atlanticactu / Dakar / Charlotte Diop

Sale temps pour les délinquants à col blanc. Depuis l’annonce du président Bassirou Diomaye FAYE de traquer tous ceux qui s’emploient à contourner le Fisc, les sentences tombent. Eiffage Marine qui avait fait un recours suite aux accusations de délinquance fiscale, vient d’être déboutée par le juge.

Eiffage Génie Civil Marine vient de perdre la première manche dans le contentieux qui l’oppose à l’Unité mixte fiscale et douanière, mise en place par le Sénégal et la Mauritanie. Selon Libération, le tribunal de Dakar a déclaré irrecevable sa requête visant à contester le redressement record notifié par l’Unité mixte fiscale et douanière mise en place par le Sénégal et la Mauritanie dans le cadre du projet GTA. La décision a été rendue le 18 avril dernier.

Pour rappel, Eiffage Génie Civil Marine Sénégal avait introduit devant le tribunal une opposition à titres de perception avec assignation après un redressement chiffré à 17.637.913.992 FCFA. Ce, après un contrôle d’Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, qui s’est vue confier, en qualité de sous-traitant, un projet Engineering, procurement, construction, transportation, installation (EPCTI) dans le cadre du projet Grand-Tortue/Ahméyim (GTA). La vérification, à l’origine du redressement, couvre les années 2019, 2020, 2021 et 2022.