Loi d’amnistie : Le projet de Macky sall qui ouvre la voie à l’impunité (HRW)

Sénégal

Atlanticactu / Dakar / Cheikh Saadbou Diarra

Malgré les explications du président Macky Sall sur la volonté de réconcilier le Sénégal quelques jours avant la fin de son dernier mandat, le projet de loi d’amnistie qu’il a proposé aux membres de l’Assemblée nationale le 4 mars 2024 « ouvre la voie à l’impunité pour des crimes graves », a estimé l’Organisation Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué publié mardi.

Le 26 février, dans le contexte d’une crise politique causée par le report de l’élection présidentielle, et afin de promouvoir la réconciliation nationale, le président Sall a annoncé une loi d’amnistie générale pour tous les faits relatifs aux manifestations politiques qui ont eu lieu entre 2021 et 2024, rappelle l’ONG ajoutant que le 28 février, le Conseil des ministres du Sénégal a approuvé le projet de loi, soumis au vote des députés en session plénière ce mercredi.

« Cette loi, si elle était adoptée, pourrait concrètement accorder l’impunité aux agents publics responsables de graves violations des droits humains », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch.

« Toute amnistie qui garantirait l’impunité en affranchissant les fonctionnaires gouvernementaux et les membres des forces de sécurité de leur responsabilité pour de graves violations des droits humains est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal », a-t-elle souligné.

Le texte du projet de loi indique que l’amnistie couvrira « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».

Human Rights Watch rappelle dans le même communiqué avoir précédemment documenté le recours excessif à la force par les forces de sécurité sénégalaises, y compris des tirs à balles réelles et l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogène, pour disperser des manifestants, en mars 2021, en juin 2023 et en février 2024.

Au moins 40 personnes ont été tuées lors d’affrontements violents depuis mars 2021, sans que quiconque n’ait été obligé de rendre des comptes, note encore l’ONG.