Diffusion de fausses nouvelles : Une nouvelle loi vise de peines de prison les réseaux sociaux et les sites internet

Outre les journaux, radios et télévisions, la loi vise les réseaux sociaux auxquels il sera demandé de dénoncer et de livrer les informations des usagers accusés de propagation de fausses nouvelles.

Le Parlement turc a adopté jeudi soir 13 octobre une loi sur la désinformation à l’approche des élections générales de juin 2023, prévoyant jusqu’à trois ans de prison pour la divulgation «d’informations fausses ou trompeuses».

Outre les journaux, radios et télévisions, la loi vise les réseaux sociaux et les sites internet auxquels il sera demandé de dénoncer et de livrer les informations personnelles de leurs usagers accusés de propagation de fausses nouvelles.

«Loi sur la presse»

Débattus depuis début octobre, les 40 articles du texte adoptés jeudi soir, officiellement baptisé «loi sur la presse», ont fait l’objet de nombreux amendements déposés (en vain) par l’opposition qui dénonce pour sa part une «loi de censure».

L’article 29, en particulier, prévoit des peines de prison de un à trois ans pour «propagation d’informations fausses ou trompeuses contraires à la sécurité intérieure et extérieure du pays et susceptibles de porter atteinte à la santé publique, de troubler l’ordre public, de répandre la peur ou la panique au sein de la population».

Ce texte avait été déposé en mai par les députés AKP, Parti de la justice et du développement du président Recep Tayyip Erdogan, qui briguera un nouveau mandat en juin 2023.