La CPI et la France concluent un accord sur l’exécution des peines

@Atlanticactu.com — La France pourra bientôt accueillir des détenus condamnés par la Cour pénale internationale (CPI). C’est ce que révèle un accord conclu lundi entre la CPI et le gouvernement français sur l’exécution des peines. Ainsi, les personnes condamnées par la CPI pourront purger leur peine d’emprisonnement en France si la Cour en décide ainsi et si la France accepte sa décision.

D’après le communiqué publié par la CPI sur son site internet, son Président, le juge Piotr Hofmański, et le ministre français de la Justice et Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, ont signé l’accord lors d’une cérémonie dans les locaux de la Cour le 11 octobre 2021. Lors de la signature, le Président Piotr Hofmański a remercié la France « pour son soutien de longue date à la Cour et au projet de justice pénale internationale ».

Pour rappel, le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, prévoit que les peines d’emprisonnement imposées par la CPI « soient accomplies dans un État désigné par la Cour sur la liste des États qui lui ont fait savoir qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés quel que soit la nationalité du condamné».

Avant la France, des accords semblables ont été signés avec les gouvernements de l’Argentine, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la Géorgie, du Mali, de la Norvège, de la Serbie, de la Suède, du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord.

La Rédaction