@Atlanticactu.com – Dans une note de service No 002433/DGD du 23 août 2021 rendue publique cette semaine, la direction générale des douanes du Sénégal annonce l’imposition d’un taux de prélèvement de 3% qui s’applique aux marchandises d’origines hormis les zones UEMOA et CEDEAO, déclarées pour la mise à la consommation sous le régime du droit commun. En termes clairs les produits issus de ces deux espaces ne sont pas visés par cette nouvelle taxe.
Sur les motivations de cette mesure, l’administration douanière explique que cette taxe a été mise en place dans le but de mobiliser des financements destinés au programme de modernisation de l’administration des douanes (PROMAD).
S’agissant de l’assiette, elle est constituée par la valeur en douane des marchandises mises à la consommation. Toutefois, certains biens sont exclus du champ d’application de ce prélèvement, quelle que soit leur origine. Il s’agit notamment des produits pétroliers et gaziers, des médicaments, du riz, du blé et de la farine de blé.Le taux à appliquer est de 3% et son assiette est constituée par la valeur en Douane des marchandises mises à la consommation.
Sont exclus du champ d’application de ce prélèvement:
1- Les produits originaires de l’UEMOA et de la CEDEAO
2- Les produits pétroliers et gaziers
3- Les marchandises et médicaments relevant du chapitre 30 du système harmonisé ainsi que les produits assimilés ayant fait l’objet d’une liste arrêtée d’accord parties entre la DGD et les services du Ministère de la Santé
4- Le riz
5- Le blé et la farine de blé
La note de service des douanes précise que des exonérations sont appliquées à certains produits dans le cadre de l’institution de cette nouvelle taxe. Elles portent sur les produits insecticides et matériels spécifiques à la lutte anti-acridienne, les matériels et équipement sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie de Covid-19. D’autres articles font l’objet également d’exonération, notamment les couronnes mortuaires, les objets destinés aux collections des établissements scientifiques des musées et des bibliothèques nationales, etc.
Cette nouvelle taxe imposée par les douanes sénégalaises n’agrée pas certains responsables des organisations professionnelles du sous-secteur du commerce. Le directeur exécutif de l’Union nationale des commerçants et industriels du Sénégal (UNACOIS/Yessal), Alla Dieng, de son côté, a dénoncé la » démarche unilatérale » de l’administration douanière. Avec l’institution de ce taux de prélèvement de 3%, il dit craindre une répercussion sur les prix de certaines denrées de consommation.